AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d'Ail
Au profit de la commune de Cap d'Ail
En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 03 décembre 2025, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d'Ail au profit de la commune aura lieu : du 05 janvier 2026 au 04 février 2026 inclus
Mairie de Cap d'Ail
62 avenue du 3 septembre
06320 Cap d'Ail
Tél : 04.92.10.59.59.
En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 04 février 2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais.
Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête :
– une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d'Ail : https://www.cap-dail.fr
– la commune de Cap d'Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique.
Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants :
- le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
- le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
- le mercredi 04 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d'Ail, Direction Générale des Services, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr
À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes – direction départementale des territoires et de la mer – service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique - concessions de plage).
Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d'Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr
Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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