Commune de la Roquette sur Siagne (06)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Par arrêté n°2.1.2024/208 du 25/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne.
A cet effet, M. Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
L'enquête publique se déroulera du 5 novembre 2024 au 20 novembre 2024 inclus, de 8h00 à 16h00.
Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
•le mardi 05 novembre 2024 de 10h00 à 12h30
•le mercredi 13 novembre 2024 de 10h00 à 12h30
•le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante :
[email protected].
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) et sur le site internet de la commune à l’issue de l’enquête.
Le Maire Christian ORTEGA
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