COMUNE DE VALBONNE - Enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° A10995 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée : [email protected]

Le Maire