Mairie de Saint-Martin d’Entraunes : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Saint-Martin d’Entraunes lance un AMI pour la mise à disposition du domaine public et privé de la Commune en vue de
la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une installation de production d’énergie renouvelable hydraulique sur le Vallon du Mounard.
Cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance, librement proposée par le candidat et dont le montant doit être cohérent avec l’activité économique envisagée.
Le dossier de consultation du projet et la liste des documents à fournir sont
à demander par mail à la mairie à l’adresse suivant :
[email protected]
L’AMI doit être adressé au plus tard le 10 octobre 2025 à 12h00 à la Mairie, Le Village 06470 Saint- Martin d’Entraunes, sous enveloppe cachetée portant la mention « AOT – Ne pas ouvrir avant le 10/10/2025 »
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