Rôle 17/43 - Julien SPILLEBOUT

Annonce TJ

Rôle 17/43 - Julien SPILLEBOUT

Date de parution : 31/07/2026
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N8365

EXTRAIT DES MINUTES DU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Rôle 17/43 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l'exécution du plan de redressement est achevé M. Julien SPILLEBOUT Agent commercial RSAC NICE 478 165 194, 7 rue Jean Canavèse 06100 NICE Constaté que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juillet 2026 Le Greffier


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