Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
03/09 EDF Hydro Méditerranée s'allie aux pompiers pour renforcer la sécurité à Jouques
News
03/09 Grasse Campus s'enrichit d'une nouvelle filière en relations internationales avec l'arriv...
News
03/09 L'essentiel de l'actualité de ce mercredi 3 septembre
News
02/09 Journées Nationales des Ingénieurs IPF : Nice et Grasse au cœur de l'excellence techniq...
News
02/09 Lancement de la 7e édition du Prix Ilan Halimi
News
02/09 L'association Nice Cœur Notre-Dame organise un grand vide-grenier convivial le 27 septemb...
News
02/09 World AI Cannes Festival 2026 : Appel à candidatures pour sélectionner les 20 startups ...
News
02/09 Sécurité autour des rivières, des lacs et des canaux avec EDF
News
02/09 L'Urssaf Paca recrute 9 inspecteurs et 4 contrôleurs pour lutter contre la fraude
News
02/09 À Hyères, Alexandre Pagnoux, commandant de la Flottille 35F
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Consulter les annonces légales & judiciaires
Accueil
Consultez les annonces légales & judiciaires
Alpes-Maritimes
Var
Mot clé (nom de la société, ville, RCS...)
Date de parution
Dept. de parution
Sélectionnez un département
Alpes-Maritimes
Var
Type
Sélectionnez un type d'annonce légale
Société A Responsabilité Limitée (SARL/SELARL)
Société par Actions Simplifiée (SAS/SELAS)
Société en Nom Collectif (SNC)
Société Anonyme (SA)
SARL/SELARLU à associé unique (ex EURL)
Société par Actions Simplifiée avec associé Unique (SASU/SELASU)
Avis de dissolution anticipée
Avis de clôture de liquidation
Dissolution avec Transmission Universelle de Patrimoine
Continuation d’activité (Art L223-42 et L225-248 du Code de Commerce)
Mise en sommeil
Avis de fusion
Transfert universel de patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
Changement de nom patronymique
Changement de régime matrimonial
Déclaration d'insaisissabilité
Avis de saisine de légataire universel
Avis d'inventaire après acceptation succession à concurrence de l'actif net
Modifications multiples
Changement date de clôture d'exercice
Augmentation puis réduction de capital
Réduction de Capital avec annulation des parts sociales
Réduction de Capital
Prorogation de durée
Apport de Fonds de Commerce
Changement de dénomination
Augmentation du capital
Changement d'objet social
Marché Public et Avis
Création Société en partenariat avec AXA
Formulaire de rédaction libre
Rectificatif
Additif
Convocation assemblée générale
Déclaration d'absence
Changement de Gérant
Nomination de membre du conseil de surveillance
Démission co-gérant
Nomination co-gérant
Changement de Président
Changement d'administrateur
Changement de Directeur Général
Changement de commissaires aux comptes
Nomination de commissaires aux comptes
Transformation d'une SARL en SAS
Transformation d'une SAS en SARL
Transformation d'une SA en SAS
Transformation SELARL en SELAS
Transformation d'une SARL en SCI
Transformation SCEA en GAEC
Avis de Transformation
Cession de parts/actions sociales
Location gérance
Cession de Fonds de Commerce
Fin de location gérance
Renouvellement de location gérance
Cession de Droit au Bail
Société Civile de Moyens (SCM)
Société Civile Immobilière (SCI)
Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
Société Civile de Construction Vente (SCCV)
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Société Civile (SC, SCP)
Transfert de siège social dans le département
Transfert de siège social hors du département
Constitution Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Constitution d'Association Syndicale Libre
Rechercher
Annonce TJ
Publication : 08/08/2024
Annonce N° : V2519
Rôle 24/29 - GAEC ( Groupement Agricole d'Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET (83)
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 22 Juillet 2024 la chambre des procédures...
Consulter l'annonce
Annonce TJ
Publication : 11/08/2020
Annonce N° : N295
ROEL 18/45 - CAVIGAL NICE BASKET 06
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 18/45 - AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES...
Consulter l'annonce