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Annonce TJ

Publication : 08/08/2024
Annonce N° : V2519

Rôle 24/29 - GAEC ( Groupement Agricole d'Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET (83)

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE  DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 22 Juillet 2024 la chambre des procédures...

Annonce TJ

Publication : 11/08/2020
Annonce N° : N295

ROEL 18/45 - CAVIGAL NICE BASKET 06

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE   N° de Rôle 18/45 - AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES...