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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8366
N° de Rôle 14/30 (RLJ 20/4) - Marie-France BOUTHIAUX
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 14/30 (RLJ 20/4) - AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8365
Rôle 17/43 - Julien SPILLEBOUT
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/43 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la Chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8364
ROLE 25/36 - Jean-Pierre COLACICCO
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 25/36 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8363
Rôle 25/10 - Véronique DORI
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/10 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la Chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8362
Rôle 25/48 - S.E.L.A.S. PHYSIOSPA
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/48 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8361
Rôle 24/62 - Mélanie Marcelle Simone GODQUIN
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/62 - Par jugement en date du 17 JUILLET 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8360
Rôle 25/58 - Association SPORT NATURE DEVELOPPEMENT
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/58 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026, la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8359
Rôle 26/25 - EIRL Nadège DUPONT
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/25 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8358
Rôle 26/20 - S.C.I. BELLA LONGA
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/20 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8357
Rôle 26/21 - Franck BOULARD
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/21 - Par jugement en date du 17 Juillet 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8356
Rôle 26/40 - S.E.L.A.S. C7 CNSP
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/40 - Par jugement en date du 24 Juillet 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 31/07/2026
Annonce N° : N8355
Rôle 26/45 - CENTRE DE SANTE POLYVALENT VAUBAN
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/45 - Par jugement en date du 24 Juillet 2026 la chambre des...
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Annonce TJ
Publication : 08/08/2024
Annonce N° : V2519
Rôle 24/29 - GAEC ( Groupement Agricole d'Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET (83)
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 22 Juillet 2024 la chambre des procédures...
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Annonce TJ
Publication : 11/08/2020
Annonce N° : N295
ROEL 18/45 - CAVIGAL NICE BASKET 06
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 18/45 - AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES...
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