AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution : Forme : Société Civile Groupement Forestier - Dénomination : GF DE PIMODAN - Capital social : 1 000,00 EUROS en numéraire - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CANNES - Siège social : 185, Avenue de l’Europe, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE - Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Gérant : M. Christophe DE PIMODAN demeurant 185, Avenue de l’Europe, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE - Cession de parts sociales : Librement cessibles entre associés et au profit de leurs ascendants, descendants et à leurs conjoints, toutes les autres cessions sont soumises à agrément.
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