CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola,CRPCEN 94003, le 20 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Marc Daniel Christian POTIN, Manager Intégration, et Madame Line Carmen Marie GUILBERT, Responsable administrative et Financière, demeurant ensemble à ANTIBES (06600), 5 avenue Diane Montjoyeux - Lautaret 1.
Monsieur est né à CHATENAY-MALABRY (92290) le 3 août 1970,
Madame est née à MONTREAL (CANADA) le 22 décembre 1966.
Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 28 mars 1998 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire soussigné, alors Notaire à TROYES (10000), le 26 février 1998.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Avec insertion, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un d'eux, d'une clause d'attribution intégrale de tous les biens meubles et immeubles au profit du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.Le notaire.
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