AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 janvier 1987 :
Monsieur
Gérard Jean CONNAN, en son vivant Sans profession, demeurant à SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530) 100 Chemin des Traillières, et résidant à GRASSE (06130) EHPAD Résidence Le Clos des Vignes, 14 Chemin de Cante Perdrix.
Né à GARCHES (92380) le 3 juin 1944.
Veuf de Monsieur Robert Marcel Georges MAURICE et non remarié ni lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à GRASSE (06130) le 21 août 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elisabeth MONTES, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, le 26 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS (1er) 3 Rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRASSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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