SUCC Suzanne Marcelle ARNOUX

Avis d'envoi en possession

SUCC Suzanne Marcelle ARNOUX

Date de parution : 12/05/2026
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N7380

AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suite au décès de Madame Suzanne Marcelle ARNOUX née le 30 décembre 1933 à LYON 6ème arrondissement (69006), décédée le 21 avril 2026 à MOUANS-SARTOUX (06370), son testament a été déposé au rang des minutes de Maître Hermine PARAISO, Notaire à PARIS (75009), 8 Rue Auber, (CRPCEN : 75018) suivant procès-verbal du 5 mai 2026 dont la copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de GRASSE. Le défunt, demeurant de son vivant à MOUANS-SARTOUX (06370), 296 allée du domaine, a institué dans son testament un ou des légataires universels. Les oppositions seront reçues dans le délai d'un mois entre les mains de Maître PARAISO, notaire à PARIS, chargée du règlement de la succession, dans le délai d'un mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de GRASSE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.


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