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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/04/2024
Annonce N° : N3325
Madame Mina BOUJLIFA
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 18/09/2023
Annonce N° : N2527
TRAORE CHRISTINE
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SELAS VOUILLON LEVASSEUR TAMIOTTI NOTAIRES 28, ROUTE DE CANNES 06130 GRASSE ENVOI EN POSSESSION Suivant testament...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 24/04/2023
Annonce N° : N1736
SCI CANAN
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Suite à un Jugement TJ GRASSE 24/01/2023 les indemnités accessoires de 109281,67 € dues à SCALIA FRANCE, SARL au capital de 4551200€, sis 4...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 01/09/2022
Annonce N° : N876
JOSETTE MICHELLE EUSEBI
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
ENVOI EN POSSESSION En l’absence d’héritiers réservataires Article 1378-1 du Code de procédure civile Par testaments olographes, en date...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 16/08/2022
Annonce N° : N869
Madame Georgette Marie Andrée BRIGAUD/ AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/07/2022
Annonce N° : N795
INVENTAIRE DE SUCCESSION : HELENE GARRAPIT SAMOUN
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS Par déclaration du 29 mars 2022, faite au greffe du tribunal judiciaire de NICE, sous le numéro de succession 000621 22 / 000116. Mme...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/06/2022
Annonce N° : N764
DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET : Marie-Françoise Simone DUPUIS
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION DE Monsieur Ariel SONIGO Décédé le 8 Février 2021 DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE l'ACTIF NET Par...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/06/2022
Annonce N° : N763
DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET : Marie-Françoise Simone DUPUIS
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION DE Monsieur Ariel SONIGO Décédé le 8 Février 2021 DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE l'ACTIF NET Par...
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