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Alpes-Maritimes
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Société A Responsabilité Limitée (SARL)
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Avis de dissolution anticipée
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Dissolution avec Transmission Universelle de Patrimoine
Continuation d’activité (Art L223-42 et L225-248 du Code de Commerce)
Mise en sommeil
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Avis de fusion
Changement de nom patronymique
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Déclaration d'insaisissabilité
Avis de saisine de légataire universel
Avis d'inventaire après acceptation succession à concurrence de l'actif net
Changement d'objet social
Modification multiple
Augmentation puis réduction de capital
Réduction de Capital avec annulation des parts sociales
Réduction de Capital
Prorogation de durée
Apport de Fonds de Commerce
Changement de dénomination
Augmentation du capital
Changement date de clôture d'exercice
Formulaire de rédaction libre
Rectificatif
Additif
Convocation assemblée générale
Changement de Gérant
Nomination de membre du conseil de surveillance
Démission co-gérant
Nomination co-gérant
Changement de Président
Changement d'administrateur
Changement de Directeur Général
Changement de commissaires aux comptes
Nomination de commissaires aux comptes
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Transformation d'une SARL en SAS
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Société Civile (SC)
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Transfert de siège social hors du département
Transfert de siège SCI
Constitution Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Constitution d'Association Syndicale Libre
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Avis d'envoi en possession
Publication : 12/04/2024
Annonce N° : N3325
Madame Mina BOUJLIFA
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 18/09/2023
Annonce N° : N2527
TRAORE CHRISTINE
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SELAS VOUILLON LEVASSEUR TAMIOTTI NOTAIRES 28, ROUTE DE CANNES 06130 GRASSE ENVOI EN POSSESSION Suivant testament...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 24/04/2023
Annonce N° : N1736
SCI CANAN
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Suite à un Jugement TJ GRASSE 24/01/2023 les indemnités accessoires de 109281,67 € dues à SCALIA FRANCE, SARL au capital de 4551200€, sis 4...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 01/09/2022
Annonce N° : N876
JOSETTE MICHELLE EUSEBI
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
ENVOI EN POSSESSION En l’absence d’héritiers réservataires Article 1378-1 du Code de procédure civile Par testaments olographes, en date...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 16/08/2022
Annonce N° : N869
Madame Georgette Marie Andrée BRIGAUD/ AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 12/07/2022
Annonce N° : N795
INVENTAIRE DE SUCCESSION : HELENE GARRAPIT SAMOUN
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
AVIS Par déclaration du 29 mars 2022, faite au greffe du tribunal judiciaire de NICE, sous le numéro de succession 000621 22 / 000116. Mme...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 20/06/2022
Annonce N° : N764
DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET : Marie-Françoise Simone DUPUIS
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION DE Monsieur Ariel SONIGO Décédé le 8 Février 2021 DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE l'ACTIF NET Par...
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Avis d'envoi en possession
Publication : 20/06/2022
Annonce N° : N763
DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET : Marie-Françoise Simone DUPUIS
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION DE Monsieur Ariel SONIGO Décédé le 8 Février 2021 DECLARATION D'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE l'ACTIF NET Par...
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