FORET DE L'EOUVIERE

Suivant acte reçu par Me Alexandre AUDEMARD en qualité de notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LDA » à AVIGNON (84000), 1 rue des Ciseaux d’Or, le 30 mars 2026 a été constitué un groupement forestier ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un massif forestier susceptible d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts. La vente éventuelle de tout ou partie de massif forestier, l’octroi de garantie hypothécaire sur tout ou partie du patrimoine social, Dénomination : FORET DE L'EOUVIERE Siège : HYERES (83400) 11 avenue Chateaubriand . Durée : 99 années. Capital : 852.000€ Apport en nature : diverses parcelles sises à Esparron (83560) Un associé peut librement céder ses parts à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. Gérance : Jean-François de JERPHANION, demeurant à HYERES (83400) 11 avenue Chateaubriand. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au RCS de TOULON. Pour avis Le notaire.