INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Elodie MAQUINE, Notaire soussignée, membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Elodie MAQUINE et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l’Esterel », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-RAPHAEL 247 avenue du XVème corps, CRPCEN 83132, le 13 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur
Jacques Lionel EMSALLEM, retraité, et Madame
Annie Lina Marguerite TROVERO, entrepreneur, demeurant ensemble à SAINT-RAPHAEL (83700) 506 rue des Mouettes.
Monsieur est né à OUJDA (MAROC) le 20 octobre 1952,
Madame est née à GOUSSAINVILLE (95190) le 24 août 1956.
Mariés à la mairie de SAINT-RAPHAEL (83700) le 6 juillet 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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