CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 27 février 2024,
Monsieur Didier Pierre-Louis MOULIN, Agent Général d'Assurance en retraite, et Madame Christine Marie-Claude RICHARD, Médecin, demeurant ensemble à LA CROIX-VALMER (83420), 5 lot Palmer.
Monsieur est né à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 23 mars 1953,
Madame est née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 19 septembre 1962.
Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 12 juin 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Tous deux de nationalité française.
Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens, de droit français avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété de la communauté au profit du conjoint survivant au jour du décès du prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
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