Jean-Charles BARTHALOT
Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Notaires Associés
Société Civile Professionnelle
Titulaire d’un Office Notarial
8, Rue Alfred Mortier
06000 – NICE
Tél. 04 93 03 23 35
Fax : 04 93 03 31 63
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament authentique en date du 15 décembre 2012, et testament olographe en date du 6 Octobre 2016 Mme Simonne Germaine Berthe ALEXANDRE, en son vivant Retraitée, demeurant à LE THORONET (83340) 810, Chemin du Villard B.D.A.. Née à CHARTRES (28000) le 13 mai 1923. Veuve de Mr René Jean Marcel PEYRE et non remariée. Décédée à LE THORONET, en son domicile sus-indiqué, le 2 juin 2018. A consenti un legs universel, à l’Association dénommée DEFENSE DE L’ANIMAL, dont le siège social est à LYON (69002) 26, Rue Thomassin. Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet : pour le testament authentique d’un enregistrement sur état et pour le testament olographe d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Charles BARTHALOT, notaire à NICE (06000), 8 rue Alfred Mortier, le 12 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Charles BARTHALOT, notaire susnommé, référence CRPCEN : 06020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
NEWSLETTER
