William David DELMAS - Carine Nadine MICHOUD

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Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE, associé de la SELAS dénommée « PAUL & Associés – notaires », titulaire d’un office notarial à la résidence de NICE (Alpes-Maritimes), 23, bd Gambetta et à la résidence de PARIS (11ème) 145, bd Voltaire", CRPCEN 06052, le 5 janvier 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur William David DELMAS, Acheteur travaux, divorcé en première noces de Madame Séverine CANZEK suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de NICE du 7 janvier 2016 et Madame Carine Nadine MICHOUD, Cadre bancaire, demeurant ensemble à MONTAUROUX (83440) 72 chemin des Messugues.
Monsieur est né à BUHL (ALLEMAGNE), le 25 juin 1973, Madame est née à SAINT-MARCELLIN (38160), le 23 février 1978. Mariés à la Mairie de MONTAUROUX (83440), le 22 août 2020, sous l régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
APPORT DE BIEN PROPRE
Monsieur William David DELMAS déclare apporter la totalité (1/1) en pleine propriété des biens immobilier ci-après désigné :
Désignation
A MONTAUROUX (VAR) 83440, 72 Chemin des Messugues, Une maison à usage d'habitation et terrain autour.
Figurant ainsi au cadastre : Section B ; N° 672 ; Lieudit 72 LA MATADE ; Surface 00 ha 25 a 14 ca
Pour insertion
Le notaire.

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