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Cours d'appel

La cour d'appel réexamine les affaires jugées en premier ressort par les tribunaux de son ressort, lorsqu'une des parties fait appel.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence13100 Aix en Provence · 04 42 33 80 00 Cour d'appel de Caen14000 Caen · 02 31 30 70 00 Cour d'appel de Bourges18000 Bourges · 02 48 68 34 00 Cour d'appel de Dijon21000 Dijon · 03 80 44 61 00 Cour d'appel de Besançon25000 Besancon · 03 81 65 13 00 Cour d'appel de Bastia20200 Bastia · 04 95 55 23 00 Cour d'appel de Nîmes30000 Nimes · 04 66 76 46 46 Cour d'appel de Toulouse31000 Toulouse · 05 61 33 70 01 Cour d'appel de Bordeaux33000 Bordeaux · 05 47 33 90 00 Cour d'appel de Montpellier34000 Montpellier · 04 34 08 80 80 Cour d'appel de Rennes35000 Rennes · 02 23 20 43 00 Cour d'appel de Grenoble38000 Grenoble · 04 38 21 21 21 Cour d'appel d'Orléans45000 Orleans · 02 38 74 58 20 Cour d'appel d'Agen47000 Agen · 05 53 77 95 00 Cour d'appel d'Angers49000 Angers · 02 41 20 51 00 Cour d'appel de Reims51100 Reims · 03 26 77 40 00 Cour d'appel de Nancy54000 Nancy · 03 83 17 24 00 Cour d'appel de Metz57000 Metz · 03 87 56 76 00 Cour d'appel de Douai59500 Douai · 03 27 93 27 00 Cour d'appel de Riom63200 Riom · 04 73 63 29 70 Cour d'appel de Pau64000 Pau · 05 47 05 34 01 Cour d'appel de Colmar68000 Colmar · 03 89 20 89 00 Cour d'appel de Lyon69005 Lyon · 04 72 77 30 30 Cour d'appel de Chambéry73000 Chambery · 04 79 33 60 09 Cour d'appel de Paris75001 Paris · 01 44 32 52 52 Cour d'appel de Rouen76000 Rouen · 02 35 52 87 52 Cour d'appel de Versailles78000 Versailles · 01 39 49 67 89 Cour d'appel d'Amiens80000 Amiens · 03 22 82 35 00 Cour d'appel de Poitiers86000 Poitiers · 05 16 08 06 78 Cour d'appel de Limoges87000 Limoges · 05 87 19 34 00 Cour d'appel de Basse-Terre97100 Basse Terre · 05 90 80 63 36 Cour d'appel de Fort-de-France97200 Fort de France · 05 96 48 41 41 Cour d'appel de Cayenne97300 Cayenne Cour d'appel de Saint-Denis97400 St Denis · 02 62 40 58 58 Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon97500 St Pierre et Miquelon · 05 08 41 03 20 Cour d'appel de Nouméa98800 Noumea · 00(687)279350 Cour d'appel de Papeete98714 Papeete · 00(689)415500

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.