Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Bobigny

1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 Bobigny
08 91 01 11 11 Compétent pour 39 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Tribunal de commerce de Bobigny est compétent pour 39 communes.

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Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy sous Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Epinay sur Seine, Gagny, Gournay sur Marne, L Ile St Denis, La Courneuve, Le Blanc Mesnil, Le Bourget, Le Pre St Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons sous Bois, Livry Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly Plaisance, Neuilly sur Marne, Noisy le Grand, Noisy le Sec, Pantin, Romainville, Rosny sous Bois, Saint-Denis, Sevran, St Ouen sur Seine, Stains, Tremblay en France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

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Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.