Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Fréjus

272 RUE JEAN-JAURES, 83600 Frejus
04 94 53 61 68 Compétent pour 19 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Draguignan83300 Draguignan

Cour d'appel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence13100 Aix en Provence

Ressort : communes concernées

Tribunal de commerce de Fréjus est compétent pour 19 communes.

Voir la liste des communes

Bagnols en Foret, Cavalaire sur Mer, Cogolin, Frejus, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde Freinet, La Mole, Le Muy, Le Plan de la Tour, Les Adrets de L Esterel, Puget sur Argens, Ramatuelle, Rayol Canadel sur Mer, Roquebrune sur Argens, St Raphael, St Tropez, Ste Maxime.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.

Professionnels

Greffiers à FrejusAnnuaire des professionnels

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés