Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Montmorency

1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 Montmorency
01 39 34 60 00 Compétent pour 22 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Pontoise95300 Pontoise

Cour d'appel

Cour d'appel de Versailles78000 Versailles

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Montmorency est compétent pour 22 communes.

Voir la liste des communes

Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Bethemont la Foret, Chauvry, Deuil la Barre, Eaubonne, Enghien les Bains, Ermont, Franconville, Frepillon, Groslay, Le Plessis Bouchard, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Soisy sous Montmorency, St Gratien, St Leu la Foret, St Prix, Taverny.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés