Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Villeurbanne

3 RUE DU DR PIERRE FLEURY PAPILLON, 69100 Villeurbanne
04 72 13 83 00 Compétent pour 29 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Lyon69003 Lyon

Cour d'appel

Cour d'appel de Lyon69005 Lyon

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Villeurbanne est compétent pour 29 communes.

Voir la liste des communes

Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier Saugnieu, Communay, Corbas, Decines Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Serezin du Rhone, Simandres, Solaize, St Bonnet de Mure, St Fons, St Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, St Priest, St Symphorien D Ozon, Ternay, Toussieu, Vaulx en Velin, Venissieux, Villeurbanne.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés