Villeneuve ff Loubet

Commune de Villeneuve-Loubet

2ÈME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur la procédure de déclaration de projet n°3
emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Villeneuve-Loubet pour la réalisation
d'un giratoire au Logis du Loup

Par arrêté n° 2025-694 en date du 27 juin 2025, le Maire de Villeneuve-Loubet a ordonné
l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Ce projet a pour objet la réalisation
d'un giratoire au Logis du Loup.

La procédure de déclaration de projet n°3 emportant la mise en compatibilité du PLU a été
lancée par délibération du conseil municipal du 13 avril 2021.

Madame Patricia SCHWEITZER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par déci-
sion du tribunal administratif de Nice en date du 19 juin 2025.

L'enquête publique se déroulera du 15 juillet 2025 au 3 septembre 2025 inclus, soit 51 jours
consécutifs.

Un dossier complet, contenant la décision de l'Autorité Environnementale dispensant ce projet
d'évaluation environnementale, sera mis à la disposition du public au service Travaux, situé 2,
avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h00.
Ce dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune :

www.villeneuveloubet.fr, à la rubrique Urbanisme.

Sur demande expresse, et à ses frais, toute personne peut également obtenir communication
du dossier d'enquête publique auprès du service.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions ou contre-propositions sur le
dossier de déclaration de projet n° 3 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire
enquêteur, déclaration de projet n°3 emportant la mise en compatibilité du PLU - Hôtel de Ville,
place de la République, 06270 Villeneuve-Loubet ou par voie électronique à :

secretariat-amenagement @villeneuveloubet.fr.

Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire
enquêteur dans les délais de l'enquête et au plus tard le mercredi 3 septembre 2025 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations,
au service Travaux, 2, avenue des Rives, les :

- Mardi 15 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

- Lundi 11 août 2025 de 8h30 à 12h00et de 14h00 à 17h00 ;

- Mercredi 3 septembre 2025 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au service
Travaux aux jours et heures habituels d'ouverture pendant 1 an, ainsi que sur le site internet de
la commune la rubrique Urbanisme.

A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis
des personnes publiques associées qui ont été jointes au dossier, des observations du public et du
rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal.

Le dossier approuvé sera mis en ligne sur le site de la commune, et sa version papier sera
disponible au service Travaux.

Le Maire.