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Commune de Forcalqueiret

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de Déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1“ juillet 2025 le maire de la commune de
Forcalqueiret a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'intérêt général du projet
de centrale photovoltaïque au sol porté par le groupe URBASOLAR. La mise en compatibilité du
PLU concerne le zonage (délimitation d’un secteur Npv) et le règlement écrit.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait l’objet d'une évaluation environ-
nementale ; l'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête. d'Escrivan a été
désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L'enquête se déroulera en mairie de Forcalqueiret du lundi 21 juillet à 8h au mardi 22 août
2025 à 17h15.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

- En mairie pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30
à 17h15, sauf le mercredi de 08h à 12h

- Sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 21 juillet à 8h au mardi
22 août 2025 à 17h15:

- Sur le registre papier d'enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU, mairie de Forcalqueiret 27 Avenue Frédéric Mistral 83136 Forcalqueiret

- Sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/

- Par mail : forcalledeffends @ democratie-active.fr

- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux
jours et horaires suivants:

Lundi 21 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 (ouverture de l'enquête)

Mercredi 30 juillet 2025 de 14h30 à 17h15

Mardi 12 août 2025 de 9h30 à 12h30

Vendredi 22 août de 14h30 à 17h15 (clôture de l'enquête)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https://www.democra-
tieactive.fr/forcalledeffends-web/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Al'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée
pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes
publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du maire
par courrier :

M.le maire, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Forcalquei-
ret 27 Avenue Frédéric Mistral 83136 Forcalqueiret ou par téléphone au 0498051399