AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Désaffectation et déclassement de l'impasse dénommée
« rue Gouverneur Général Binger » située sur la commune de
Toulon (83000)

Le public est informé que par arrêté n° 25/145 du 20 août 2025, de Monsieur Jean-Pierre GIRAN,
Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, il est prescrit et organisé une enquête
publique concernant le projet de désaffectation et déclassement de l'impasse publique et des
réseaux implantés sous celle-ci dénommée «Rue Gouverneur Général Binger» située sur la
communede Toulon (83000).

L'enquête publique se déroulera pendant seize jours consécutifs, du 29 septembre 2025 à 8
heures au 14 octobre 2025 à 17 heures.

Le siège de l'enquête publique se situe à l'adresse suivante : Hôtel de Métropole Toulon Provence
Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cédex 9

Monsieur Olivier VILLEDIEU DE TORCY est désigné en tant que commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'' ‘enquête à feuillets non-mobiles coté et paraphé
par commissaire enquêteur seront déposés pendant toute la durée de l'enquête à l'hôtel de la
Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Un dossier d'enquête ainsi qu'un
registre seront également mis à la disposition du public à la Mairie de Toulon, avenue de la
République CS 7140783056 Toulon cédex à la Direction de la Topographie au 11 ième étage de 8
heures 30 à 12heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Les informations relatives à l'enquête publique seront également disponibles sur les sites
internet de Métropole et de la ville de Toulon aux adresses suivantes: https://metropoletpm.fr
et https://toulon.fr

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner
éventuellement ses observations, propositions et contre-j propositions surles registres déposés à
cet effet à la Métropole Toulon Provence Méditerranée et à l'hôtel de ville de la mairie de Toulon
ou par voie électronique jusqu'au 14 octobre 2025 à 17h, à l'adresse suivante: actionfoncière @
metropoletpm.fr

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier d'enquête dématérialisé sera mis à la
disposition du public au siège de l'enquête publique.

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée dès la publication
de l'arrêté d'enquête.

Le public pourra également adresser ses observations écrites jusqu'au 14 octobre minuit (cachet
de la poste faisant foi) à l'adresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de la
Métropole Service Action Foncière - 107, boulevard Henri Fabre - CS 30536-83041 Toulon Cedex 9.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de l'enquête aux jours et heures suivants:

- Le 29 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures,

- Le 8 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures,

- Le 14 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures,

Afin que chacun puisse en avoir connaissance les courriels reçus seront imprimés et annexés au
registre d'enquête déposé au siège d del’ ‘enquête. Lors des permanences du commissaire enquêteur
le public pourra lui adresser par écrit ou par voie orale directement ses observations, propositions
ou contre-propositions.

A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire
enquêteur.

À l'issue de cette enquête le commissaire enquêteur établira tout d'abord un procès -verbal
de synthèse qui détaillera le déroulement de l'enquête ainsi que les observations exprimées par
le public. La Métropole disposera d'un délai de fui jours pour adresser ses éventuels éléments
de réponse concernant le procès-verbal de synthèse, Dans le mois qui suivra la clôture de
l'enquête le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Métropole son rapport et
ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande pendant un an à compter
de la date de clôture de l'enquête, à l'adresse suivante: Hôtel de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée Service Action Foncière - 107, boulevard Henri Fabre -CS 30536-83041 Toulon Cedex 9.

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se prononcera par décision de son bureau
métropolitain sur la désaffectation et le déclassement de l'impasse publique et des réseaux
dénommée «rue Gouverneur Général Binger » située sur la commune de Toulon (83000).

En cas d'avis défavorable du commissaire-enquêteur, la Métropole Toulon Provence
Méditerranée pourra passer outre cet avis par décision motivée du Bureau Métropolitain.