Commune de Moissac-Bellevue

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025-51 en date du 4 septembre 2025, le Maire de la commune de
Moissac-Bellevue a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision du Plan
Local d'Urbanisme (PLU).

La révision a fait l'objet d'une évaluation environnementale ;l'avis de l'autorité environnementale
est joint au dossier d'enquête.

MELIS a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de
Toulon.

L'enquête se déroulera en mairie de Moissac-Bellevue du lundi 6 octobre 2025 à 9h au jeudi
6 novembre 2025 à 12h.

Les objectifs principaux de la révision portent sur la mise en œuvre d'outils favorisant la
production de logements en résidence principale, le contenu des OAP de la zone Uc des Cloouvéous
et des Blaquets Bas, la création d'une OAP trame verte et bleue, la prise en compte du porter à
connaissance du Préfet sur l'aléa incendie, retravailler la délimitation des zones Ud, Ue, Uc et 2AU
au nord du village et la zone N en distinguant les zones N et Nf, poursuivre le développement des
énergies renouvelables, l'économie touristique et agricole, le développement des services publics,
et l'attractivité villageoise, effectuer des modifications d'ordre règlementaire, en vue de faciliter
l'instruction des autorisations d'urbanisme et réécrire le règlement du PLU afin de distinguer les
dispositions communes des dispositions spécifiques.

Le dossier d'enquête publique est consultable:

-En mairie pendant toute la durée de l'enquête, lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30

-Sur le registre dématérialisé https:/www.democratie-active.fr/eprevisionplumoissac2025/

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 6 octobre 2025 à 9h au
jeudi 6 novembre 2025 à 12h:

-Sur le registre papier d'enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

-Par courrier postal: M. le commissaire enquêteur Enquête publique - révision du PLU 15, le
Cours 83630 Moissac-Bellevue

-Sur le registre dématérialisé: https://www.democratie-active.fr/eprevisionplumoissac2025/

-Par mail: eprevisionplumoissac2025 @democratie-active.fr

-Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux
jours et horaires suivants:

Lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h (ouverture de l'enquête) Mercredi 15 octobre 2025 de 9h à
12h, Lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h, Jeudi 6 novembre 2025 de 9h à 12h (clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition
du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site https://www.
democratieactive.fr/eprevisionplumoissac2025/ et ce pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête.

A l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier d'enquête et notamment des personnes publiques associées, des observations du public
et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par
courrier : M. le Maire, Enquête publique - révision du PLU 15, le Cours 83630 Moissac-Bellevue
ou par téléphone au 0494701621