AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme
de Solliès-Toucas

Par arrêté du 5 août 2025, Monsieur le Maire à prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant
sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme visant à :

- Permettre de poursuivre l'objectif de rattrapage de l'offre sociale nécessitant de reclasser la
zone Uta en zone UCd, sur le site d'accueil au Nord de la commune et sur lequel se situe la résidence
hôtelière Les Bastides du Gapeau pour réaliser une opération d'aménagement.

- Reclasser la zone 1AU en zone N et en zone UCc, impliquant dans le même temps la suppres-
sion de l'OAP « Font de Pouille ».

L'enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus.

Toute personne pourra consulter :

- En version papier (dossier d'enquête publique et registre d'enquête à feuillets non mobiles,
côtés et paraphés par le commissaire enquêteur) à la mairie située 1, place Clément Balestra
83210 Solliès-Toucas, aux jours et heures d'ouvertures du public (du lundi au vendredi de 8h30
à 12het de 13h30 à 17h).

- En version numérique (dossier d'enquête) sur le site internet de la commune à l'adresse
suivante : https:/www.ville-solliestoucas.fr/

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :

- Sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à la mairie.

- Par la voie postale en adressant un courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à la
mairie, 1, place Clément Balestra 83210 Solliès-Toucas.

- Par courriel à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
urba@ mairiesollies-toucas.fr Jean-Michel PORCHER, désigné comme commissaire enquêteur par
décision duTribunal Administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public à la mairie, sans
rendez-vous, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 15 septembre 2025 de 9h à 12h

- Jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 12h

- Mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h

L'avis rendu par la Mission régionale de l'autorité environnementale sera joint au dossier
d'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Maire dans
un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie
pendant un an ainsi que sur son site internet.

A l'issue de l‘enquête publique, le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme, éven-
tuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du
rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du
conseil municipal de la commune de Solliès-Toucas.