2E AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé, sur le territoire de la
commune de Pierlas, conformément à l'arrêté préfectoral du 12 août 2025 à une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique portant instauration des périmètres de protection
autour du point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant de la
source de l'Adoux.

Cette consultation, organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que de l'article L1321-2 du code de la
santé publique, se déroulera en mairie de Pierlas :

du mardi 16 septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 soit 15 jours consécutifs.

Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître d'ouvrage, a pour objet
de régulariser administrativement la source de l'Adoux et de sécuriser ce point de prélèvement
d'eau destinée à la consommation humaine.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Pierlas,
place Robini, 06260 Pierlas, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires
habituels d'ouverture de la mairie au public soit les mardis et jeudis de 9 heures à 16 heures, durant
toute la période indiquée ci-dessus.

Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Georges REVENCI, cadre de
l'informatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette
enquête,

M. Gérard GRISERI, ingénieur, consultant secteurs industriels, retraité, est désigné en qualité
de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie de Pierlas dans les
conditions suivantes :

Durant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie
de Pierlas pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes :

- Mardi 16 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ;

- Mardi 30 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Une version numérique du dossier d'enquête sera consultable pendant toute la
durée de l'enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes :
www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications / Enquetes publiques / Protection des
captages d’eau potable).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations :

- Sur le registre d'enquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Pierlas.
Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur ;

- Par voie électronique via l'adresse électronique dédiée à l'enquête publique pendant toute la
durée de l'enquête, soit du mardi 16 septembre 2025 à partir de 9 heures au mardi 30 septembre
2025 inclus au plus tard à 16 heures : pref-sourcedepierlas @alpes-maritimes.gouv.fr ;

- Par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au
commissaire enquêteur à la mairie de Pierlas pour être annexées au registre.

Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit
le 30 septembre 2025, au plus tard à 16 heures.

Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d'enquête publique et
seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête, le commissaire
enquêteur établira son rapport et ses conclusions sur l'utilité publique du projet. Une copie de
ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Pierlas pendant une durée d'un
an, acompter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes
(direction des élections et de la légalité - bureau des affaires foncières et de l'urbanisme -

ôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans
es Alpes-Maritimes à l'adresse suivante :

http://Wwww.alpes-maritimes.gouv.fr - Publications /Enquetes publiques / Protection des
captages d’eau potable dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour à l'issue de l'enquête publique,
déclarer d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection autour du point de
prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine provenant de la source de l'Adoux.

Fait à Nice, le 12 août 2025,
Pour le préfet, le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.