ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025-020 en date du 25 août 2025 le Maire de la commune de Montmeyan
à ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'intérêt général du projet de centrale
photovoltaïque au sol sur terrains communaux (Bramadou). La mise en compatibilité du PLU
concerne le zonage (délimitation d'un secteur NPV) et le règlement écrit.

La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait l'objet d'une évaluation
environnementale ; l'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête.

T Milandri a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de
oulon.

L'enquête se déroulera en Mairie de Montmeyan du mardi 16 septembre à 10h00 au jeudi
16 octobre 2025 à 16h00.

Le dossier d'enquête publique est consultable:

- En mairie pendant toute la durée de l'enquête, lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi
de 9h00 à 12h00

- Sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/dp-bramadou

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du mardi 16 septembre à 10h00
au jeudi 16 octobre 2025 à 16h00 :

- Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- Par courrier postal: M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU, Mairie de Montmeyan 17 av du Verdon 83670 Montmeyan

- Sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/dp-bramadou

- Par mail : dp-bramadou @ registredemat.fr

- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux
jours et horaires suivants:

Mardi 16 septembre de 10h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête) et de 14h00 à 16h00, Mercredi
8 octobre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, Jeudi 16 octobre de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h00 (clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https://www.registredemat.
fr/dp-bramadou et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée
pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes
publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par
courrier : M. le Maire, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de
Montmeyan 17 av du Verdon 83670 Montmeyan ou par téléphone au 04.94.69.60.80.