OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au transfert d'office dans le domaine public d’une voie
privée ouverte à la circulation publique

Par arrêté municipal n°2025/0103 en date du 17/07/2025, Monsieur le Maire de la commune de
Vinon-sur-Verdon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'office dans
le domaine public d'une voie privée ouverte à la circulation publique, l'impasse des pommiers sur
le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Vinon-sur-Verdon, sis 66, avenue de la
Libération - 83 560 Vinon-sur-Verdon pendant une durée de 16 jours consécutifs du mercredi 03
septembre 2025 à 09h00 au jeudi 18 septembre 2025 à 16h00.

Elle concerne le transfert d'office dans le domaine public de l'impasse des pommiers, voie
privée ouverte à la circulation publique conformément aux dispositions du code de l'urbanisme
et du code de la voirie.

Afin de conduire l'enquête publique, M. le Maire de la commune a désigné Madame CANAL
Sylvie en qualité de commissaire enquêteur.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :

* en version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : (https://
www.vinon-sur-verdon.fr/habitat-et-environnement/),

* Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via l'adresse internet suivante (https:/www.
registre-dematerialise.fr/6511)

* en version papier au siège de la commune de Vinon-sur-Verdon, à l'accueil de la mairie, sis
66, avenue de la Libération 83 560 Vinon-sur-Verdon, aux jours et heures habituels d'ouverture
au public.

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme au numéro de téléphone
suivant : 04 92 71 73 90 et à l'adresse courriel : ep.to.pommiers @vinon-sur-verdon.fr).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
lors des permanences qu'il tiendra à l'Hôtel de Ville de Vinon-sur-Verdon aux jours et heures
suivants :

* Le mercredi 03 septembre 2025 de 9h00 à 11h30 ;

* Le jeudi 11 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;

* Le jeudi 18 septembre 2025 de 13h30 à 16h00 ;

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

* De manière préférentielle sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet
(https://www.registre-dematerialise.fr/6511) et via de la commune de Vinon-sur-Verdon (https://
www.mairie-Vinon-sur-Verdon.fr/ ) accessible en continu;

* Sur les registres papiers d'enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par Le svprissaie enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture
au public ;

* Par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur au siège de
l'enquête à : Hôtel de Ville, 66, avenue de la Libération, 83 560 Vinon-sur-Verdon (avec la mention
«ne pas ouvrir»)

* Par courtier électronique à l'adresse suivante : ep.to.pommiers @vinon-sur-verdon.fr (les
courriels seront publiés sur le registre dématérialisé de manière régulière)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire
de la commune de Vinon-sur-Verdon dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l'enquête
et tenus à la disposition du public en Mairie de Vinon-sur-Verdon, aux heures et jours d'ouverture
habituels et sur le site internet de la commune (www.vinon-sur-verdon.fr), pendant un an.