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PRÉFET DEVAUCLUSE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AVIS D'ENQUETES CONJOINTES
n exécution de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025, il sera procédé, à des
uêtes publiques conjointes:
préalable à la révision de la déclaration d'utilité publique du champ captant de
aignonne et de ses perimetres de protection
enquête parcellaire nécessaire à la révision des périmètres de protection et
tauration de servitudes afferentes sur le territoire des communes d'Avignon,
teaurenard et Noves.
ette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au
dredi 31 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs. Le siège de l'enquête
itue a la mairie d'Avignon Hotel de Ville- Place de l'Horloge- 84000 AVIGNON;
es informations relatives au projet peuvent etre demandées auprès de Monsieur
esident du Grand Avignon-Services techniques-320 chemin des Meinajaries'ROPARC- BP1259 - 84 911 AVIGNON Cedex 9 - 04 88 61 54 57
ès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, les dossiers d'enquête publique
communicables a toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès
Prefet de Vaucluse (Direction de la Citoyennete et de la Legalite - Service des
tions avec les collectivites territoriales - Pole affaires generales et foncieres
05 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24
st designe en qualite de commissaire enqueteur Monsieur Georges TRUC re
é de l'Education Nationale
onsieur William VAN DUC, est designe en qualite de commissaire enquêteur
pléant.
endant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquête
support papier, seront déposés dans chacune des mairies concernées, afin que
cun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels
oublic comme indiques ci-apres:
Adresse
Hotel de Ville
Place de l'Horloge
Direction de l'urbanisme
43 avenue des martyrs de la
resistance
2 place Jean Jaures
es dossiers seront en outre consultables:
sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr /ru'ue « Publication > / Enquetes publiques Liste des enquetes publique / AVI'ON - CAPTAGE SAIGNONNE)
ur le site internet des services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhone a l'adresse
ante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
endant toute la duree de l'enquete publique, le public pourra consigner ses
ervations et propositions dans chacune des mairies concernées à l'adresse et
res d'ouverture au public mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
oour l'enquete publique prealable a la declaration d'utilite publique sur un registre
uillets non mobiles côte et paraphé par le commissaire enqueteur ;
pour l'enquete parcellaire sur un registre a feuillets non mobiles cote et paraphe
chacun des maires concernés.
e public peut egalement adresser par ecrit au commissaire enqueteur a l'adresse
ante : mairie d'AVIGNON-Hotel de Ville-Place de I'Horloge-84000 AVIGNON
e public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse
suivante :
[email protected], l'objet ci-apres devant etre bien
cisé
AVIGNON - CAPTAGE SAIGNONNE »>. Elles seront consultables sur le site
net de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr /rubrique « Publica-
» / Liste des enquêtes publiques /AVIGNON - CAPTAGE SAIGNONNE)
eules les observations parvenues pendant le delai de l'enquete seront prises en
sidération.
commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public comme suit :
Adresse
Hotel de Ville
RDC - Porte 7
Direction de l'urbanisme
salle de reunion
43 avenue des martyrs de la
résistance
Hotel de Ville
RDC - Salle des expositions
l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du
missaire enqueteur pourra etre consultee, pendant un delai d'un an dans
cune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Ci'ennete et de la Legalite - Service des Relations avec les Collectivites Territo's - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de
at en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr /rubrique « Publication » / Enquêtes
liques / Liste des enquetes publique / AVIGNON - CAPTAGE SAIGNONNE.
et avis est également publié en vue de l'application des articles L.311-1, L.311-2
.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilite publique
ans un délai d'un an à compter de la clôture d'enquête publique, les préfets de
cluse et des Bouches-du-Rhone pourront, le cas echeant, prononcer par un
té l'utilité publique du projet, réviser les périmètres de protection et instaurer les
itudes inherentes.
Communes
vignon - 84000
hâteaurenard -
13160
Noves - 13550
Heures d'ouverture
Lundi à vendredi
8h00 à 17h00
Lundi à vendredi
8h30 à 18h
Lundi à vendredi
8h30 à 12h30 et
13h30 à 16h30
Lieux
Avignon
ateaurenard
Noves
Date
- Mercredi 1er octobre 2025
de 9h00 a 12h00
- Jeudi 16 octobre 2025
de 15h a 17h
Vendredi 31 octobre 2025
de 14h00 à 17h00
Mercredi 22 octobre 2025
de 15h00 à 18h00
Jeudi 9 octobre 2025
de 13h30 à 16h30
Pour le préfet de Vaucluse
La secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
La secrétaire générale adjointe
Marie-Pervenche PLAZA