Lieu de
consultation de
l'enqu?te
publique

Service
Urbanisme de la

en-Provence - 3
rue Loubet -
Rez-de-
chaussee-
13100 AIX-EN-
PROVENCE

Les informations sur le projet peuvent etre demandees aupres des services
m?tropolitains : Direction G?n?rale D?l?gu?e Am?nagement Durable, Habitat, In-
clusion et Cohesion Territoriale (ADHICT) - Pole Coherence Territoriale - Direction
Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX - Le
Quartz - Route de Galice - 13090 AIX-EN-PROVENCE. Le dossier d'enquete pu-
blique comprend la decision n?CE-2025-3849 de la Mission Regionale d'Autorit?
environnementale.
Le Conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence est l'autorite comp?tente pour
statuer par deliberation sur l'approbation du PVAP d'Entremont Saint Donat.

Il pourra, au vu des avis qui ont ete joints au dossier, des observations du public
et du rapport et des conclusions du commissaire enqueteur, decider s'il y a lieu
d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enqu?teur seront tenus ? la dispo-
sition du public pendant un an ? compter de la remise du rapport et des conclusions
par le commissaire enqueteur
- ? la Metropole Aix-Marseille-Provence situee a la Direction Urbanisme - Service
Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX - Le Quartz - Route de
Galice - 13090 AIX-EN-PROVENCE,
- Au Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3, rue Loubet 13100
AIX-EN-PROVENCE ;
- A la Pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne,
Sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix

Dates et horaires des
permanences du
commissaire
enqu?teur

Jeudi 25 septembre
2025 de 9h00 ? 12h00 Direction de
-Mercredi 1er octobre l'Am?nagement et
Na Aux jours, horaires 2025 de 14h00 a
commune d'Aix-
et modalites
d'ouverture de ce
ieu, hors
ermetures
exceptionnelles

AiX
MARSEILLE
PROVENCE

METROPOLEAIX-MARSEILLE-PROVENCE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enqu?te publique relative au projet de Plan de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Entremont Saint Donat
Commune d'Aix-en-Provence

Par arr?t? n?25/532/CM, Madame la Pr?sidente de la M?tropole a ordonn? l'ou-
verture et l'organisation de l'enqu?te publique relative au projet de Plan de Valori-
sation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Entremont Saint Donat - com-
mune d'Aix-en-Provence.
L'enqu?te publique se d?roulera du jeudi 25 septembre 2025 ? 09h00 au mercredi
15 octobre 2025 ? 17h00, soit pendant 21 jours cons?cutifs.
A cet effet, par d?cision E25000064/13 du 8 juillet 2025, Monsieur le Pr?sident
du Tribunal Administratif de Marseille a designe Monsieur Philippe BOURDELON
en qualit? de commissaire enqu?teur et Monsieur Roland LEGRAND en qualit? de
commissaire enqu?teur suppl?ant.
Le maitre d'ouvrage et l'autorite competente sont la Metropole Aix-Marseille-
Provence dont le si?ge est situ? ? l'adresse : Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007
MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02) repr?-
sentee par sa Presidente, Madame Martine VASSAL.
Le si?ge de l'enqu?te publique est ?tabli ? la Direction de l'Am?nagement et de
I'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 12, rue Pierre et Marie Curie 13100
AIX-EN-PROVENCE.
Pendant toute la dur?e de l'enqu?te, le public pourra prendre connaissance du
dossier d'enquete publique selon les modalites suivantes :
Consultation du dossier sous format numerique :
- A l'adresse internet suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
- Sur un poste informatique de consultation en acces libre par le public, localise
au Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100 AIX-
EN-PROVENCE aux jours, horaires et modalit?s d'ouverture de ce lieu, hors fer-
metures exceptionnelles.
Consultation du dossier sous format papier : Le dossier papier d'enquete publique
pourra etre consulte pendant toute la duree d'enquete publique au Service Urba-
nisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100 AIX-EN-PROVENCE
aux jours, horaires et modalit?s d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exception-
nelles

Le public pourra formuler ses observations et propositions :
. Par voie ?lectronique, depuis le premier jour de l'enqu?te soit le jeudi 25 sep-
tembre 2025 a 09h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquete, soit le mercredi 15 octobre
2025 ? 17h00 :
Sur le registre dematerialise accessible sur le site internet dedie a l'enquete
publique
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
- Par courrier ?lectronique ? l'adresse de messagerie suivante :
[email protected]
Sur le registre d'enquete papier a feuillets non mobiles, cote et paraphe avant
l'ouverture d'enqu?te par le commissaire enqu?teur - Ce registre sera disponible :
- Au Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100
AIX-EN-PROVENCE pendant toute la dur?e de l'enqu?te, aux jours, horaires et
modalites d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exceptionnelles
- Au siege de l'enquete pendant toute la dur?e de l'enquete, lors des permanences
du commissaire enqu?teur mentionn?es dans le tableau ci-apr?s.
Par courrier adresse par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'en-
quete publique (le cachet de la poste faisant foi) a l'attention du commissaire en-
queteur - PVAP d'Entremont Saint Donat - Metropole Aix-Marseille-Provence -
Direction de I'Urbanisme - Division Urbanisme ADS Aix- BP 48014 - 13567
MARSEILLE CEDEX 02
Lors des permanences du commissaire enqueteur mentionnees dans le tableau
ci-apres.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie
?lectronique, consign?es dans les registres papier sur le lieu d'enqu?te, ou re?ues
par le commissaire enqu?teur lors de ses permanences, seront vers?es et
consultables sur le registre dematerialise a l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
Lieux d'acces a l'enqu?te publique et permanences :
Jours et heures
d'ouverture des
lieux de
consultation du
dossier et acces
au registre
d'enqu?te
publique

Adresse des
lieux de
permanences du
commissaire
enqu?teur

17h00
-Lundi 6 octobre 2025
de 9h00 a 12h00

de 9h00 ?12h00
-Mercredi 15 octobre
2025 de 14h00 a
17h00

de l'Urbanisme de
la commune d'Aix-
en-Provence - 12,
rue Pierre et Marie
-Jeudi 9 octobre 2025 Curie - Rez-de-
chauss?e -13100
AIX-EN-
PROVENCE