PAEFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la
Citoyennet?, de la L?galit?,
et de l'Environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE

Installations class?es soumises
? autorisation environnementale
consultation parall?lis?e

Conform?ment aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l'environnement, il
sera proc?d? du 22 septembre 2025 jusqu'au 22 d?cembre 2025 inclus, soit
durant 3 mois cons?cutifs, ? une consultation du public par voie ?lectronique
(consultation parall?lis?e) pr?alable ? une autorisation environnementale relative
au projet d'implantation et d'exploitation d'un centre de donn?es (Data center) situ?
all?e de la Broquette 13170 les Pennes Mirabeau et d?pos?e par la soci?t? TELE-
HOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED.
Les communes impact?es par cette consultation sont les Pennes-Mirabeau, Vi-
trolles, Marignane, Saint Victoret, le Rove, Gignac la Nerthe.
Ce projet fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale et d'un
permis de construire. Le dossier de demande d'autorisation environnementale
contient une ?valuation environnementale.
Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier mis ? jour, d?s l'ouverture
de la consultation et au plus tard, le quatri?me jour ouvr? pr?c?dant la fin de la
consultation aupr?s de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, DCLE, BITRPM, place
F?lix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, en sous pr?fecture d'Istres,
avenue des Bolles, 13800 Istres, en sous pr?fecture d'Aix-en-Provence
avenue Pierre Brosolette, 13100 Aix-en-Provence, et en mairie des Pennes Mira-
beau, 223 avenue Fran?ois Mitterand, 13170 les Pennes Mirabeau.
Les informations g?n?rales relatives ? l'organisation de cette consultation du
public peuvent ?tre consult?es sur le site internet des services de l'?tat :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Le public pourra prendre connaissance des pi?ces du dossier, des compl?ments
et des avis des services qui ont ?t? sollicit?s pendant toute le dur?e de la consul-
tation, sur le site internet d?di? ? la consultation, ? l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6580
La consultation parall?lis?e tient lieu de participation du public au titre de l'auto-
risation d'urbanisme.
Toute information sur le projet peut ?tre obtenue aupr?s de monsieur Julien
DURAIN, directeur op?rationnel soci?t? TELEHOUSE,
courriel : [email protected],

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L'autorit? comp?tente pour prendre la d?cision d'autorisation environnementale
ou la d?cision de refus est le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne (coordonn?es: pr?fec-
ture des Bouches-du-Rh?ne, DCLE, BITRPM, place F?lix Baret, CS 80001, 13282
Marseille cedex 06), par arr?t? pr?fectoral. L'autorisation d'urbanisme sera rendue
par le maire des Pennes Mirabeau.
Un commissaire enqu?teur ainsi qu'un suppl?ant, charg?s de recevoir les obser-
vations du public, ont ?t? d?sign?s par le tribunal administratif de Marseille. Il s'agit
de :
- monsieur Jean-Marie BLANCHET ( titulaire),
- monsieur Philippe SENEGAS (suppl?ant).
Les observations du public au cours de cette consultation seront recueillies :
- sur le site internet d?di? ? la consultation ? l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6580
? l'adresse courriel d?di?e au d?p?t des contributions :
[email protected]
- par courrier postal adress? ? la mairie des Pennes -Mirabeau ? l'attention du
commissaire enqu?teur,
- lors des permanences.
Le commissaire enqu?teur monsieur BLANCHET recevra personnellement le
public au service urbanisme de la mairie des Pennes Mirabeau, 22 rue Saint Domi-
nique, les Cadeneaux, 13170 les Pennes Mirabeau les jours suivants :
- le 15 octobre 2025, de 9h ? 12h,
- le 19 novembre 2025, de 9h ? 12h
Les observations rendues seront consultables sur le site internet d?di? ? la
consultation.
Une r?union publique d'ouverture sera organis?e en pr?sence du commissaire
enqu?teur et de la soci?t? TELEHOUSE ? l'h?tel de Ville des Pennes Mirabeau, le :
- 1er octobre 2025 ? 18h00
Une r?union publique de cl?ture sera organis?e dans les 15 jours pr?c?dant le
fin de la consultation, en pr?sence du commissaire enqu?teur et de la soci?t? TE-
LEHOUSE ? l'h?tel de Ville des Pennes Mirabeau, le :
10 d?cembre 2025 ? 18h00
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du
commissaire enqu?teur et du dossier, sur le site internet d?di? ? la consultation, au
plus tard ? la publication de la d?cision et pendant une dur?e d'un an.
A d?faut de rapport et de conclusions du commissaire enqu?teur, le pr?fet ?labo-
rera la synth?se des observations et des propositions du public et des r?ponses du
p?titionnaire et les rendra public sur le site d?di? ? la consultation ou sur le site
internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, ? l'adresse : https://www.bouches-
du-rhone.gouv.fr/

Pour le pr?fet et par d?l?gation,
e secr?taire g?n?ral
SIGNE : Fr?d?ric POISOT