Direction de la citoyenneté, de la
légalité et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enquêtes publiques
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
MINIERS/CARRIERES SOUTERRAINES
SUR LA COMMUNE DE PEYNIER
Conformément aux dispositions de l'article L562-3 du code de l'environnement,
le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à une
enquete publique realisee conformement au chapitre III du titre II du livre ler.
En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 27 août 2027, il
sera procédé à l'enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques
miniers/carrières souterraines, sur la commune de Peynier, qui se déroulera, pen'dant trente et un jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22
octobre 2025 inclus, en mairie de Peynier (Place du Château - 13790 PEYNIER),
siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Claude Tagliasco,
ingénieur HSE et études et risques industriels, retraité, et nommé en qualité de
suppléant: M. Thierry Vague, ingénieur de travaux,retraité.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions
sur un registre d'enquête, à l'accueil de la Mairie, siège de l'enquête, aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00
et de 14h00 à 17h30) ;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à
la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et
de l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environne'ment, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h30 - Bureau n°421) - Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou au
04 84 35 43 86.
- consulter le dossier sur le registre dématérialisé sécurisé depuis le site internet
suivant: https://www.registredemat.fr/pprmc-peynier
ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du'Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications'environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Peynier
- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire
enquêteur par voie postale au siège de l'enquête ou par courrier électronique à
l'adresse suivante : [email protected] (capacite maxi 5MO) du lundi
22 septembre 2025 (9h00) au mercredi 22 octobre 2025 (17h00);
M. Claude Tagliasco -et en cas d'empêchement de ce dernier, M. Thierry Vague,
suppléant - se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales
et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants:
- Lundi 22 Septembre de 09h à 12h
- Jeudi 25 Septembre de 14h à 17h
- Vendredi 03 Octobre de 09h à 12h
- Lundi 13 Octobre de 09h à 12h
- Mercredi 22 Octobre de 14h à 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des perma'nences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont
consultables par le public[1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions
prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute
la durée de l'enquête.
Aprèsla clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur sera tenue a la disposition du public pendant un an à la mairie concernée
et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématéria'lisée pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du'Rhône
A l'issue de l'enquête, le plan de prévention des risques miniers (lignite) et carrières
souterraines (pierre à ciment), éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du
préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuve vaut servitude d'utilite publique. Il est annexe au plan local
d'urbanisme, conformement a l'article L151-43 du code de l'urbanisme (Art L562-4
du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est l'État - le directeur départemental des
territoires et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service
urbanisme et risques /pôle risques - Tel: 04 91 28 41 29 ou 54 56).
Fait à Marseille, le 29 août 2025
Pour le préfet
L'adjointe au chef du bureau de l'utilité publiques
de la concertation et de l'environnement
Signé
Bernadette SOL
[1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environ'nementale seront dès lors consultables en ligne.