détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Enquête publique relative aux projets de désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle BO 265

Date : Lundi 15 septembre 2025 à 00:00 - Lundi 29 septembre 2025 à 00:00

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Parutions

  • La Provence - Mardi 26 août 2025

Permanences

Aucune permanence trouvée.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE
(QUARTIER DES CANOURGUES)

Par arr?t? du Maire en date du 28/07/2025, il est proc?d? sur le territoire de la Com-
mune de SALON-DE-PROVENCE ? une enqu?te publique relative aux projets de d?-
saffectation et d?classement du domaine public communal d'une partie de la parcelle
BO 265 constituant une impasse situ?e au Sud de la parcelle BO 264 - Quartier des
Canourgues.

L'enqu?te publique se d?roulera du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre
2025 inclus (Direction de l'Urbanisme et de l'Am?nagement - 04.90.44.89.50).

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