METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE
VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
(PVAP) D'ENTREMONT SAINT DONAT
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Par arr?t? n?25/532/CM, Madame la Pr?sidente de la M?tropole a ordonn? l'ouverture
et l'organisation de l'enqu?te publique relative au projet de Plan de Valorisation de l'Archi-
tecture et du Patrimoine (PVAP) d'Entremont Saint Donat - commune d'Aix-en-Provence.
L'enqu?te publique se d?roulera du jeudi 25 septembre 2025 ? 09h00 au mercredi 15
octobre 2025 ? 17h00, soit pendant 21 jours cons?cutifs.
A cet effet, par d?cision E25000064/13 du 8 juillet 2025, Monsieur le Pr?sident du
Tribunal Administratif de Marseille a designe Monsieur Philippe BOURDELON en qualit?
de commissaire enqu?teur et Monsieur Roland LEGRAND en qualit? de commissaire
enqu?teur suppl?ant.

Le ma?tre d'ouvrage et l'autorit? comp?tente sont la M?tropole Aix-Marseille-Provence
dont le si?ge est situe a l'adresse : Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE
(adresse postale : BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02) repr?sent?e par sa
Pr?sidente, Madame Martine VASSAL.
Le si?ge de l'enqu?te publique est ?tabli ? la Direction de l'Am?nagement et de
l'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 12, rue Pierre et Marie Curie 13100
AIX-EN-PROVENCE.

Pendant toute la dur?e de l'enqu?te, le public pourra prendre connaissance du dossier
d'enqu?te publique selon les modalit?s suivantes :
Consultation du dossier sous format numerique :
- A l'adresse internet suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
Sur un poste informatique de consultation en acces libre par le public, localis? au
Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100 AIX-EN-
PROVENCE aux jours, horaires et modalit?s d'ouverture de ce lieu, hors fermetures
exceptionnelles.
Consultation du dossier sous format papier : Le dossier papier d'enqu?te publique
pourra ?tre consult? pendant toute la dur?e d'enqu?te publique au Service Urbanisme
de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100 AIX-EN-PROVENCE aux jours,
horaires et modalit?s d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exceptionnelles.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie ?lectronique, depuis le premier jour de l'enqu?te soit le jeudi 25 septembre
2025 ? 09h00 et jusqu'au dernier jour de l'enqu?te, soit le mercredi 15 octobre 2025
? 17h00 :
Sur le registre d?mat?rialis? accessible sur le site internet d?di? ? l'enqu?te pu-
blique :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
- Par courrier electronique ? l'adresse de messagerie suivante :
[email protected]
? Sur le registre d'enqu?te papier ? feuillets non mobiles, cot? et paraph? avant l'ou-
verture d'enqu?te par le commissaire enqu?teur - Ce registre sera disponible :
- Au Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3 rue Loubet 13100 AIX-
EN-PROVENCE pendant toute la dur?e de l'enqu?te, aux jours, horaires et modalit?s
d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exceptionnelles
- Au si?ge de l'enqu?te pendant toute la dur?e de l'enqu?te, lors des permanences
du commissaire enqu?teur mentionn?es dans le tableau ci-apr?s.
Par courrier adresse par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquete
publique (le cachet de la poste faisant foi) ? l'attention du commissaire enqu?teur - PVAP
d'Entremont Saint Donat - Metropole Aix-Marseille-Provence - Direction de l'Urbanisme
Division Urbanisme ADS Aix- BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
. Lors des permanences du commissaire enqu?teur mentionn?es dans le tableau
ci-apr?s.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie ?lec-
tronique, consign?es dans les registres papier sur le lieu d'enqu?te, ou re?ues par le
commissaire enqueteur lors de ses permanences, seront versees et consultables sur
le registre d?mat?rialis? ? l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix
Lieux d'acc?s ? l'enqu?te publique et permanences :
Les informations sur le projet peuvent ?tre demand?es aupr?s des services m?tro-
politains : Direction G?n?rale D?l?gu?e Am?nagement Durable, Habitat, Inclusion et
Coh?sion Territoriale (ADHICT) - P?le Coh?rence Territoriale - Direction Urbanisme
Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX - Le Quartz - Route
de Galice - 13090 AIX-EN-PROVENCE. Le dossier d'enquete publique comprend la
d?cision n?CE-2025-3849 de la Mission R?gionale d'Autorit? environnementale.

Le Conseil de la M?tropole Aix-Marseille-Provence est l'autorit? comp?tente pour
statuer par d?lib?ration sur l'approbation du PVAP d'Entremont Saint Donat.

Il pourra, au vu des avis qui ont ?t? joints au dossier, des observations du public et
du rapport et des conclusions du commissaire enqu?teur, d?cider s'il y a lieu d'apporter
des modifications au projet en vue de cette approbation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enqueteur seront tenus a la disposition
du public pendant un an a compter de la remise du rapport et des conclusions par le
commissaire enqu?teur :
- A la Metropole Aix-Marseille-Provence situee a la Direction Urbanisme - Service
Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX - Le Quartz - Route de Galice
- 13090 AIX-EN-PROVENCE,
- Au Service Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - 3, rue Loubet 13100
AIX-EN-PROVENCE;
- A la Pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne,
Sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pvap-aix