Commune de Cuers

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de modification de droit commun n°3
du Plan Local d'Urbanisme
Ville basse température l'été (VBTE)

Par arrêté municipal n°028 en date du 25 août 2025 le Maire de la commune de Cuers à ordonné
l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification de droit commun n°3 du Plan
Local d'Urbanisme (PLU).

L'autorité environnementale à rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser
une évaluation environnementale pour la Modification de droit commun n°3 du PLU. Cet avis est
joint au dossier d'enquête publique.
= BAILLY a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de

joulon.

L'enquête se déroulera en Mairie de Cuers du lundi 22 septembre à 8h00 au mercredi 22 octobre
2025 à 17h00.

Le projet de Modification de droit commun n°3 du PLU « Ville Basse Température l'Eté» pour
objectifs de réaliser des adaptations réglementaires du PLU afin d'inciter et contraindre les acteurs
de la construction à travailler sur des solutions de constructibilité permettant de mieux rafraîchir
les lieux d'habitation et de manière plus générale les lieux de vie, et à déterminer des mesures
d'aménagement du territoire communal permettant de rafraîchir la ville et de lutter contre les
îlots de chaleur.

Le dossier d'enquête publique est consultable :

- En mairie pendant toute la durée de l'enquête du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30
à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- Sur le site internet https:/www.ville-de-cuers.com

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 22 septembre à 8h00 au
mercredi 22 octobre à 17h00 :

- Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- Par courrier postal: M. Henri-Philippe BAILLY Commissaire-enquêteur, Mairie de Cuers, place
Général Magnan CS 07012- 83390 Cuers

- Par mail : EnquetePubliquemodifPLU @cuers.fr

- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie

- Lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, (ouverture de l'enquête)

- Mercredi Ter octobre 2025 de 9h00 à 12h00,

-Vendredi 10 octobre 2025 de 9h00 à 12 h00,

«Mercredi 22 octobre 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l'enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https:/www.ville-de-cuers.
com et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Al"issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation
de la Modification de droit commun n°3 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées,
des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par
courrier M. Bernard MOUTTET, Maire de Cuers, place Général Magnan CS 07012 - 83390 Cuers
ou par téléphone au 04.94.13.50.70.