AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINTTROPEZ

Par arr?t? n?1746/2025 du 23/09/2025, Madame le Maire de Saint Tropez a or-
donn? l'ouverture et l'organisation d'une enqu?te publique relative ? la modifica-
tion (de droit commun) n?6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Tropez du
vendredi 17 octobre 2025 ? 9h00 jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ? 17h00.
La proc?dure de modification n? 6 du PLU a ?t? prescrite par arr?t? n?80/2025
du 17 janvier 2025 de Madame le Maire. L'objectif de la procedure est de repondre
? l'objectif suivant : Permettre la cr?ation de logements diversifi?s (notamment
accession sociale, logements saisonniers, etc.) sur l'ancien site dit du Cercle Naval
(concern? par l'orientation d'am?nagement et de programmation n?6). La proc?dure
n'est pas soumise ? ?valuation environnementale.
La Commune de Saint Tropez est responsable de la proc?dure de modification
du PLU. Elle est repr?sent?e par son Maire, Madame Sylvie SIRI. Le si?ge admi-
nistratif est situe a I'H?tel de Ville, BP 161, 83992 SAINT TROPEZ Cedex.
Madame Mireille GAIERO a ?t? d?sign?e en qualit? de commissaire-enqu?teur
par Le pr?sident du Tribunal Administratif de Toulon, le 18 septembre 2025 (d?cision
n?E25000077/83) pour conduire l'enqu?te publique.
Le dossier objet de l'enqu?te publique ainsi que le registre des observations ?
feuillets non mobiles, cot?s et paraph?s par Madame le Commissaire-Enqu?teur,
seront disponibles pendant toute la dur?e de l'enqu?te, du vendredi 17 octobre 2025
? 9h jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ? 17h, ? la Direction de l'urbanisme et de
l'Am?nagement Durable, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint Tropez, si?ge de
l'enqu?te, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30
? 12h30 et de 13h30 ? 17h00). Un ordinateur sera mis ? disposition du public. Le
dossier d'enqu?te publique sera ?galement consultable sur le site internet de la
ville : www.saint-tropez.fr.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des diff?rents ?l?ments du dossier et
consigner ?ventuellement ses observations en choisissant le ou les supports sui-
vants : Sur le registre d'enqu?te publique qui se trouvera ? la direction de l'urbanisme,
1 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez, ou en les adressant par ?crit ? l'attention
de Madame le Commissaire-Enqu?teur, H?tel de Ville, BP 161, 83992 SAINT-
TROPEZ Cedex, ou en les adressant par voie ?lectronique ? l'attention de Madame
le Commissaire-Enqu?teur en Mairie de Saint-Tropez ? l'adresse :
[email protected]
Toute personne peut, sur sa demande et ? ses frais, obtenir copie du dossier
d'enqu?te publique aupr?s de la mairie de Saint-Tropez. Toute contribution re?ue
apr?s le lundi 17 novembre 2025 ? 17h00 ne sera pas recevable.
Le commissaire-enqu?teur se tiendra ? la disposition du public au service urba-
nisme de la Mairie de Saint Tropez pour recevoir ses observations aux dates et
heures suivantes :
Vendredi 17 octobre 2025 de 9h00 ? 12h00 ;
Lundi 27 octobre 2025 de 14h00 ? 17h00 ;
Jeudi 6 novembre 2025 de 9h00 ? 12h00 ;
Lundi 17 novembre 2025 de 14h00 ? 17h00.
Une copie du rapport et des conclusions motiv?es du commissaire enqu?teur sera
d?pos?e en mairie de Saint-Tropez et sur le site Internet www.saint-tropez.fr pour
y ?tre tenue ? la disposition du public pendant un an ? compter de la date de cl?ture
de l'enqu?te.
Au terme de l'enqu?te publique, le conseil municipal se prononcera par d?lib?ra-
tion sur l'approbation de la modification n?6 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions
de l'enquete publique et des avis des personnes publiques associ?es, d?cider s'il
y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contr?le
de l?galit? de M le Pr?fet sur la modification du PLU approuv?e durera deux mois.