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ville de
Saint-Tropez

Commune de Saint-Tropez

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°1746/2025 du 23 septembre 2025, Madame le Maire de Saint-Tropez a ordonné
l'ouverture et l'organisation d’une enquête publique relative à la modification (de droit commun)
n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Tropez du vendredi 7 octobre 2025 à 9h00 jusqu'au lundi
17 novembre 2025 à 17h00.

La procédure de modification n° 6 du PLU a été prescrite par arrêté n°80/2025 du 17 janvier 2025
de Madame le Maire. L'objectif de la procédure est de répondre à l'objectif suivant : Permettre la
création de logements diversifiés (notamment accession sociale, logements saisonniers, te.) sur
l'ancien site dt du Cercle Naval (concerné par l'orientation d'aménagement et de programmation
n°6). La procédure n'est pas soumise à évaluation environnementale.

La Commune de Saint-Tropez es responsable dela procédure de modification du PLU, Elle est
représentée par son Maire, Madame Sylvie SIR]. Le siège administratif est situé à l'Hôtel de Ville,
BP 161, 83992 Saint-Tropez Cedex.

Madame Mireille GAIERO à été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le pré
sident du Tribunal Administratif de Toulon, le 18 septembre 2025 (décision n°E25000077/83) pour
conduire l'enquête publique.

Le dossier objet de l'enquête publique ainsi que le registre des observations à feuillets non
mobiles, cotés et paraphés par Madame le Commissaire-Énquéteur, seront disponibles pendant
toute la durée de l'enquête, du vendredi 17 octobre 2025 à 9h jusqu'au lundi 17 novembre 2025
à 17h, à la Direction de l'urbanisme et de l'Aménagement Durable, 1, rue de la Ponche, 83990
Saint-Tropez, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi
de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier
d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville: vrww seinttropez fr

Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner
éventuellement ses observations en choisissant le ou les supports suivants : Sur le registre d'en-
quête publique qui se trouvera à la direction de l'urbanisme, , rue de la Ponche, 83990 Saint-Tro-
pez, ou en les adressant par écrit à l'attention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de
Ville BP161, 83992 Saint-Tropez Cedex, ou en les adressant par voie électronique à l'attention de
Madamele Commissaire-Enquêteur en Mairie de Saint-Tropez à l'adresse : enquetepubliqueplu @
villesainttropez.fr

Toute personne peut, sur sa demande età ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique
auprès de la mairie de Saint-Tropez. Toute contribution reçue après le lundi 17 novembre 2025 à
17h00 ne sera pas recevable.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la
Mairie de Saint-Tropez pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Vendredi
17 octobre 2025 de 8h00 à 12h00 ; Lundi 27 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 6 novembre
2025 de 9h00 à 12h00; Lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en
mairie de Saint-Tropez et sur l site Internet www.seint-tropez.fr pour y être tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'ap-
probation de la modification n°8 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique
et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications
au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légaité de M le Préfet sur la modification du
PLU approuvée durera deux mois.