ENQUETE PUBLIQUE

ouverture de l'enquête publique relative à la révision du
règlement local de publicité de la commune du Luc en Provence

Par arré municipal n°25/64 en date du 11/09/2025, Monsieur le Maire de la commune du
Luc-en-Prosence à ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du
règlement ocal de publicité de la commune du Luc en Provence.

Cette erquête publique se déroulera au siège de la commune à l'Hôtel de Ville, 1, Place de la
Liberté à Le Luc en Provence, pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025
à 8h30 au nardi 4 novembre 2025 à 17h00,

Elle con:erne le règlement local de publicité, document de planification qui permet d'adapter
la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux
spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Afin de conduire l'enquête publique, le président du tribunal administratif de Toulon à désigné
Monsieur Arnaud D'ESCRIVAN en qualité de commissaire enquêteur.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : en version informatique
sur le site irternet de la collectivité à l'adresse suivante : https:/www.mairie-leluc.com/reglement-
local-de-publicite/ ; en version papier au siège de la commune du Luc en Provence, Hôtel de Ville
du Luc en Frovence, 1, Place de la Liberté, 83340 Le Luc en Provence, aux jours et heures habituels
d'ouverture au public :

-les lunfi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;

-le vencredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;

-le sam:di de 8h30 à 12h30.

Toute in‘ormation peut être demandée auprès de la direction de l'urbanisme, Hôtel de Ville du
Lucen Provence, 1, Place de la Liberté, 83340 Le Luc en Provence, ainsi qu'au numéro de téléphone
suivant : 0-.94.50.01.06 et à l'adresse mail : rlp @ mairie-leluc.fr.

Le comnissaire enquêteur se tiendra à a disposition du public pour recevoir ses observationsiors
des permanences qu'il tiendra à l'Hôtel de Ville du Luc en Provence aux jours et heures suivants :

le lundi 20 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 ;

le mercædi 29 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 ;

le mardi4 novembre 2025 de 14h30 à 17h00.

Pendanila durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés
parle comnissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au
public; parvoie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège
del‘enquêt publique à : Hôtel de Ville du Luc en Provence, 1 Place de la Liberté, 83340 Le Luc
enProvenc: ; par courrier électronique à l'adresse suivante : rip @ mairie-leluc.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire
de la comnune du Luc en Provence dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête
et tenus à h disposition du public en mairie du Luc en Provence, aux heures et jours d'ouverture
habituels & sur le site internet de la commune (https:/www.mairie-leluc.com/), pendant un an.

Le proje de révision du RLP. éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints
au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que
l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au conseil
municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune du Luc
en Provence.