AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative à la modification n° 3 du plan local d'urbanisme
d'Ollioules

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté
n°AP 25/149 en date du 03/09/2025 une enquête publique portant sur le projet de modification n°3
du Plan Local d'Urbanisme d'Ollioules, Cette procédure à pour objet :

- Adapter certaines dispositions règlementaires ;

- Ajouter et modifier des espaces verts protégés

- Créer un sous-secteur UFI et UDpb ;

- Ajouter une inscription graphique « enveloppe d'implantation maximale des bâtiments », au
niveau du secteur d'OAP Saint-Roch ;

- Ajouter et modifier des inscriptions graphiques relatives au projet du Technopole de la Mer ;

- Supprimer un linéaire commercial ;

- Mettre à jour des emplacements réservés ;

- Modifier et ajouter un élément de patrimoine protégé ;

- Mettre à jour l'annexe relative à la carte des voies bruyantes ;

- Modifier l'OAP La Castellane ;

- Ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU secteur de Campourri.

La notice de présentation, le règlement écrit, les planches graphiques, la liste des emplacements
réservés, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les annexes du Plan
Local d'Urbanisme et les avis émis sur le dossier par les personnes publiques associées sont
joints au dossier d'enquête.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés
par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations,
d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du 23
septembre 2025 au 23 octobre 2025 inclus, en mairie annexe de la commune d'Ollioules, siège
de l'enquête publique (2, place Trotobas - 83190 Ollioules), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à16h30.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au
commissaire-enquêteur, Madame NAIN, désignée par le tribunal administratif de Toulon :

er, jusqu'au 23 octobre 2025 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l'enquête
publique, en mairie annexe d'Ollioules, 2, place Marius Trotobas - 83190 Ollioules.- par voie
électronique jusqu'au 23 octobre 2025, 16h30, à l'adresse suivante : [email protected] en
précisant en objet « Modification n° 3 du PLU d'Ollioules ».

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique.

Les pièces du dossier et les informations relatives à l'enquête publique sont également
disponibles sur le site internet de la commune d'Ollioules (www.ollioules.fr) et par un lien direct
depuis le site internet de la Métropole (www.metropoletpm.fr) vers le site internet d'Ollioules.

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du
public au siège de l'enquête publique aux heures d'ouverture précitées.

Toute information concernant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée auprès de
Madame Laura GANDRILLE (directrice du service urbanisme à la Ville d'Ollioules, tel : 0494304136).

Le commissaire-enquéteur recevra personnellement les observations du public les jours
suivants en mairie annexe d'Ollioules :

- Mardi 23 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Lundi 29 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Jeudi 09 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h00

- Jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Al expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire
enquêteur qui sera chargé de le clore.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera,
dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès-verbal de synthèse des
observations écrites et orales.

Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles.

Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture
de l'enquête pour établir ettransmettre au Président de la Métropole, son rapportet ses conclusions
motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés en mairie, accompagnés du
registre et des pièces annexées.

Le rapport, ses annexes et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à
dispositiondu public en mairie d'Ollioules, pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête, et seront publiés sur le site internet de la Métropole TPM et de la ville d'Ollioules.

Le conseil métropolitain se prononcera, après avis du conseil municipal de la commune, par
délibération sur l'approbation de la modification du PLU d'Ollioules éventuellement modifiée
pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête des observations du public et
du rapport du commissaire enquêteur.

Le Président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN