PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de l'environnement
Bureau de l'utilite publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission environnement et enquetes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de revision du plan de prevention des risques
naturels pr?visibles inondation par d?bordements
sur la commune de Tarascon

En ex?cution de l'arr?t? du pr?tet des Bouches-du-Rh?ne, du 10 septembre, il
sera proc?d? ? l'enqu?te publique pr?cit?e, qui se d?roulera, pendant trente et un
jours consecutils, du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 inclus, en
mairie de Tarascon (au centre technique municipal - 390 route de St R?my - 13150
Tarascon), si?ge de l'enqu?te.
A ?n? d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur titulaire : M. Alain Giavarini,
commissaire des arm?es, retrait?, et nomm? en qualit? de suppl?ant : M. Joel
Guitard, ingenieur en petrochimie, docteur en sciences physiques, retrait?.
Pendant la dur?e de l'enqu?te, toule personne pourra :
-prendre connaissance du dossier et oonsigner ses observations et propositions
sur un registre d'enqu?te, au centre technique municipal, si?ge de l'enqu?te, aux
jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (lundi, mardi, mercredi et jeudi
de 8h a 12h et de 13h30 ? 17h et vendredi de Bh ? 12h et de 13h30 ? 16h30);
- consulter le dossier sur un poste informatique mis a la disposition du public a
la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et
de l'environnement, bureau de l'utilit? publique de la concertation et de l'environne-
ment, place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de
14h ? 16h30 - Bureau n?421) - Contact pr?alable au 04 84 35 42 46 / 42 47.
-consulter le dossier sur le registre demat?rialise s?curis? depuis le site internet
suivant : https://www.registredemat.ir/ppri-tarascon
ou ? partir du lien disponible sur le siie intemet de la pr?decture des Bouches-du-
Rhone : https:/www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Tarascon
adresser ses observations et propositions ecrites sur le projet au commissaire
enqu?teur par voie postale au si?ge de l'enqu?te ou par courrier ?lectronique ?
l'adresse sulvante : [email protected] du lundi 6 octobre 2025 (9h00)
au mercreci 5 novembre 2025 (17h00)
M. Alain Giavarini - et en cas d'emp?chement de ce demier, M. Jol Guitard,
suppl?ant-se tiendra ? la disposition du public et recevra ses observations orales
et ecrites, au si?ge de l'enquete, aux jours et heures suivants:
- Lundi 06 octobre 2025 de 09h a 12h
- mardi 14 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 22 octobre 2025 de 09h ? 12h
. jeudi 30 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 05 novembre de 14h ? 17h
Les observations et propositions du public transmises par vole postale, ainsi que
les observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire ?ngu?teur lors des perma-
nences ci-dessus, seront consultables au si?ge de l'enquete.
Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique sont
consultables par le public[1] sur le registre d?mat?rialis?. Elles seront communi-
cables aux trais de la personne qui en tait la demande, dans les conditions pr?vues
par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la duree
de l'enqu?te.
Apr?s la cl?ture de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enqu?teur sera tenue ? la disposition du public pendant un an ? la mairie concern?e
et ? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, et rendue publique par vole d?mat?ria-
lisee pendant un an sur le site internet precit? de la pretecture des Bouches-du-
Ahone.
A l'issue de l'enqu?te, la r?vision du plan de pr?vention des risques naturels
pr?visibles inondation par d?bordements, ?ventuellement modifi?, est approuv? par
arret? du pr?tet des Bouches-du-Rhone (art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuve vaut servitude d'utilit? publique. Il est annex? au plan local
d'urbanisme, conformement a l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art L562-4
du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est l'?tat - le directeur d?partemental des
territoires et de la mer-16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service
urbanisme et risques/pole risques - Tel : 04 91 28 41 29 ou 54 56).
Fait & Marseile, le 11 septembre 2025
Pour le pr?fet
Le chef du bureau de
lutlite publiqus
concertation et environnement
Patrick PAYAN
[1] Les donn?es personnelles contenues dans les observations et propositions
du public, quelles que soient leurs formes, et recueilies au cours de l'enqu?te en-
vironnementale seront d?s lors consultables en ligne.