PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE

Direction de la Citoyennet?,
de la Legalit? et de l'Environnement

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

SOCI?T? CT LOG INTERNATIONAL

En application de l'arr?t? du 2 octobre 2025, une enqu?te publique se d?roulera
n mairies de Saint Martin de Crau et d'Arles du 24 octobre 2025 jusqu'au 24
ovembre 2025 inclus, au sujet de la regularisation imposee par la Cour adminis-
ative d'appel de Marseille, au titre de la l?gislation des installations class?es pour
protection de l'environnement, de l'autorisation environnementale d?llvr?e a la
ociete CT LOG INTERNATIONAL, pour l'exploitation d'un entrepot situe ZI du Bois
e Leuze, Route des Carmes, 13310 Saint Martin de Crau.
Est d?sign? en qualit? de commissaire enqueteur titulaire : monsieur Christian
ORD
Est d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur suppl?ant : monsieur Julien
AGIER.
Le commissaire enqu?teur suppl?ant remplace le titulaire en cas d'emp?chement
e ce dernier pour la poursuite de l'enquete publique.
Le dossier soumis ? l'enqu?te publique contient notamment une ?tude d'impact,
n resume non technique, un nouvel avis de l'autorite environnementale, unmemoire
a reponse de l'exploitant, et les avis des services que le public peut consulter sur
site intemet de la prefecture des Bouches-du-Rhone et sur le registre demat?ria-
s? ouvert ? cet effet.
Le dossier de la demande d'autorisation environnementale sera consultable
endant toute la dur?e de l'enquete sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-
U-Rhone a l'adresse sulvante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fn/Publications/Publications-
environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-
Environnement-ICPE/Installations.Classees-soumises-a-autorisation-et-a-
enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Saint-Martin-de-Crau
et sur le registre d?mat?rialis? ? l'adresse sulvante :
https:/www.registre-dematerialise.fr/6562

Le dossier pourra ?galement ?tre consult? gratuitement, pendant la m?me p?-
ode, sur un poste informatique mis ? la disposition du public ? la pr?fecture des
ouches-du-Ah?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de l'environnement,
ureau des installations et travaux reglementes pour la protection des mileux, place
elix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 (du lundi au vendredi de 9h00 a
2h00 et de 14h00 a 16h00 - bureau 425 (apres contact prealable au
4.84.35.42.71). Il est communicable ? toute personne sur sa demande et ? ses
ais dans les conditions pr?vues par le code des relations entre le public et l'admi-
stration, avant l'ouverture de l'enquete publique ou pendant celle-ci, aupres de la
refecture des Bouches-du-Rhone a l'adresse susmentionnee.

Les dossiers d'enqu?te sur support papier accompagn?s d'un registre d'enqu?te
tabli sur feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur,
eront tenus ? la disposition du public pendant une dur?e de 32 jours cons?cutifs
u 24 octobre 2025 jusqu' au 24 novembre 2025 inclus, en mairles de Saint-
lartin-de-Crau et d'Arles, atin que chacun puisse en prendre connaissance et
onsigner ses observations et propositions sur les registres ouverts a cet ellet, aux
urs et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Pendant toute la dur?e de l'enqu?te, les observations et propositions du public
pourront egalement etre adressees au commissaire enqueteur:
- par courrier adresse par voie postale ? la mairie de Saint-Martin-de-Crau, ser-
vices techniques 37 avenue Plaisance 13310 Saint-Martin-de-Crau ? l'attention de
M. TORD,
- par vole electronique sur le registre dematerialise securise ouvert sur le site
internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6562
- par courriel ? l'adresse suivante :
[email protected]
En outre, les observations et propositions ?crites et orales du public seront re?ues
par le commissaire enqu?teur qui se tiendra ? la disposition du public aux lieux,
jours et heures suivants :
en mairie de Saint-Martin-de -Crau - services techniques - 37 avenue Plaisance
- 13310 Saint Martin de Crau :
- le 24 octobre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 28 octobre 2025 de 9 h 00 a 12h 00,
- le 5 novembre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 13 novembre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
? le 24 novembre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30.
en mairie d'Arles - Pole des Services Publics - Direction du Developpement
Territorial-Service Urbanisme- Pole Planification- 11 rue Parmentier-2eme etage,
bureau 225 - 13200 Arles
- le 24 octobre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
? le 27 octobre 2025 de 13 h 30 ? 16 h 30,
- le 5 novembre 2025 de 8 h 30 ? 11 h 30,
- le 13 novembre 2025 de 13 h 30 a 16 h 30,
- le 20 novembre 2025 de 13 h 30 a 16 h 30.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que
les observations ?crites reques par le commissaire enqu?teur lors des permanences
cl-dessus sont consultables au si?ge de l'enquete.
Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique seront
consultables sur le registre dematerialise susvise.
Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande pendant toule la dur?e de l'enqu?te.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu?teur seront adress?s,
d?s leur r?ception par le pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, au responsable du projet,
aux maires de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles, pour y ?tre, sans d?lai, tenus a la
disposition du public pendant un an ? compter de la date de cl?ture de l'enqu?te.
Le rapport et les conclusions seront par ailleurs tenus ? la disposition du public ?
la pr?fecture des Bouches-du-Rhone et publi?s sur son site internet
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant un an.
L'autorit? comp?tente pour prendre la d?cision requise au titre du code de l'envi-
ronnement est le pr?fet des Bouches-du-Rhone, apr?s avis, le cas ?ch?ant, du
conseil departemental de l'environnement et des risques sanitaires et technolo-
giques (CODERST),
Cette d?cision sera prise sous la forme d'un arr?t? pr?fectoral portant r?gularisa-
tion de l'autorisation environnementale d?livr?e ? la soci?t? CTLOG INTERNATIO-
NAL pour l'exploitation d'un entrepot logistique situe sur la commune de Saint-
Martin-de-Crau.
Elle sera mise en ligne sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne
http:/www.bouches-du-rhone.gouv.fr
La personne responsable du projet, monsieur Guillaume PAIS, sera susceptible
d'apporter tout renseignement, courriel : [email protected]
tel?phone : 06 73 75 62 38

Marseile, le 2 octobre 2025
Pow le pretet,
l'adyoint au chef de bureau
Paul LE ROUX DE BRETAGNE