REPUBLIQUE FRANCAISE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE

ENQUETE PUBLIQUE

relative a l'elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 - 40
du 14 octobre 2025, l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par
le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à l'enquête publique décrite ci-
dessus.

L'enquête se déroulera à la mairie des BAUX-DE-PROVENCE, du lundi 3 no-
vembre 2025 à 9h00 jusqu'au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00.
Les pièces constitutives du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à
feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus
à la disposition du public à l'accueil de la Mairie des Baux-de-Provence (Hôtel de
Manville - 13520 Les Baux-de-Provence) pendant toute la durée de l'enquête, aux
jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 9h00 à
12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses
observations dans le registre d'enquête ou les adresser par écrit (par courrier :
Mairie des Baux-de-Provence, Hôtel de ville - 13520 Les Baux-de-Provence ; par
mail : [email protected]) à l'attention de Monsieur Nourdine
ASSAS, qui les visera et les annexera au registre d'enquête.
Le dossier d'enquete publique sera egalement mis en ligne sur le site officiel de
la commune des Baux-de-Provence https://www.mairie-lesbauxdeprovence.fr/,
onglet municipalite > urbanisme > PLU
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :
- Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 14 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
Mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dispo-
sition du public, en mairie des Baux-de-Provence, et sur internet à l'adresse sui-
vante : https://www.mairie-lesbauxdeprovence.fr/ onglet Vie Communale à récep-
tion et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Le Maire,
Anne PONIATOWSKI