CTP
Commune de Villecrozeles-Grottes

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la
modification du périmètre délimité des abords (PDA) pour le
monument historique de l’ancienne église Sainte-Marie

Par arrêté n2025/NP/00 on date du 20 octobre 2025, le Maire de le commune de Villcroze
ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sr le projet de révision du PLU et sur la
modification du PDA pour le monument historique La Révision du PLU a fait l'objet d'une éva-
Juation environnemental ; avis de l'autorité environnementae es joint au dossier d'enquête.

ge M SAGHER désigné commise enquêter pale Prsiders du Tribunal Administratif

L'enquête e déroulera on Mairie de Vilecrozs du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au vendredi
18 décembre 2025 à 2h00

Les objects principaux de la révision du PLU sont de redéfinir et contenir le développement
roi en pig un dvcopgemn au ls près du loge inde main a cad 18
qualité de ve.

‘Au ein de enveloppe urbine du PLU, rtravalr les densités slone niveau d'équipements
sions iniencespysgée Soutenir etencorage le dévoppemen du tsuéenomique

Préservr et développer l'agriculture tant au niveau du foncier cukivable qu'au travers des
diférents filières présentes surle territoire.

Encourager le développement de nouvelles ilèes.

Protéger les auarers etes habitant desdiférets risques identifiés.

Protéger le patrimoine, les paysages, es milieux naturels en maintenent ls fonctionnalités
écsogique fn ame vera loue (enifée univeu supra communal

Lobjeci principal du pro demodifition du PDA ed model péimétre de protection de
#00 mètres du Monument Hstriqued'ancinne gi de Saint Maro instal 17 évier 1872.

Le dossier d'enquête publique est consuita

- En maire pondant toute la durée de l'enqu
13430 16h30 fe lundi ot le mercrod.

‘Sur est intornet suivant: ware-mairi-vilecrozn fr

Chacun poura consigne éventuellement ses observation du 17 novembre 2025 à 8h30 au
Va déme 20086 1200. te april Ms ;

Sur e registre papier d'enquête disponibe en Mairie, aux jours ethorares cités ci dessus

Par courre posa: Ml commissaire enquêter, Enquèt publique révision du PLU ot
modification du PDA, Maire Place de la Souverance 8390 Vilecrare

“Per mai enquetepublque vilecro @gmai.com

l Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences org
ours ethoraires suivants

Lundi 17 novembre de 8h30 à 2400 [ouverture de l'enquête);
Samedi 23 novembre de 9h00 à 12h00;
Mercredi 10 décembre de 13h30 à 16h30

Vendredi 1 décembre de 8h30 à 12h00 (clôture de l'enquête)

Le rapporte les conclusions motivées du commissaire enquéteur seront la disposition du
ul a mai aux jours et heures habituels d'ouverture etsur le se internet vwww: mai vi
Jecrone fret ce pendant un an à compter del date de clôture de l'enquête.

l'issue dectteenquêt, le conseil municipal se prononcer par délibération sur
del Révision u PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avi qu ont été joints
dossier d'enquête e notamment des personnes publiques associées, des observations du public
etdes condusions motivées du commissaire enquêteur.

LArcitecte des Btiments de France et ls Commune seront consuté pour accordsure projet
de périmètre délimité des abord éventuellement modifié pour tenir compte des condusions de
l'enquête publique unique

‘Le périmêtre délimité des abords ser céé par arêté préfectoral.

Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire
parcourir

de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi et de

isées à la M

M. le Maire, Mairie de Villecroze
révision du PLU et modification du PDA
Maire, place de ls Souvenance
83690 Villecroze
ou par téléphone au 04.94.7.63.06.