ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de Plan de Mobilite (PDM) 2025-2035
de Terre de Provence Agglomération

Par arrêté n°AR2025-41, la Présidente de Terre de Provence Agglomération a
ordonné l'ouverture de l'enquête publique, du lundi 03/11/2025 à 9h au vendredi
05/12/2025 à 17h30 (soit 33 jours consécutifs) sur le projet de Plan de Mobilité
(PDM) 2025-2035 de Terre de Provence Agglomération, afin d'informer le public et
de recueillir ses observations et propositions.
Terre de Provence Agglomération est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
A ce titre, elle doit organiser les modalités de déplacement dans une logique de
cohérence territoriale, d'accessibilité et de transition énergétique. Le PDM est le
document de planification stratégique de la politique de mobilité à l'échelle inter-
communale et détermine les grandes orientations pour la période 2025 - 2035, en
matière de transport de personnes, de marchandises, de circulation et de station-
nement.

Par décision n°E25000075 / 13 en date du 31 juillet 2025, le Tribunal Administra-
tif de Marseille a désigné : Monsieur Pascal FAUCHER en qualité de commissaire
enquêteur et Monsieur Jean-Pierre PERRIN en qualité de commissaire enquêteur
suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête
publique :
- Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/plandemobilite-terredeprovence-agglo
- Sur support papier, aux jours et heures d'ouverture au public, sauf jours fériés
et jours de fermetures exceptionnelles, au siège de Terre de Provence et dans
toutes les mairies de l'intercommunalité.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses ob-
servations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/plandemobilite-terredeprovence-agglo
- Sur les registres papiers disponibles dans toutes mairies de Terre de Provence
ainsi qu'au siège de l'intercommunalité ;
- Par courrier adressé au Commissaire Enquêteur ou à la Présidente de Terre de
Provence Agglomération, au siège de celle-ci (5, place du docteur Marius Chabrand,
13630 Eyragues)
- Par courriel à :
[email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses
observations et propositions écrites et orales dans les lieux de permanences et aux
horaires suivants :
- Siège de Terre de Provence à Eyragues (5, place du docteur Marius Chabrand,
13630 Eyragues) :
Lundi 3 novembre de 9h00 à 12h30 et vendredi 5 décembre de 14h à 17h30 ;
- Mairie d'Orgon (Hôtel de Ville - PI. de la Liberté, 13660 Orgon) :
Jeudi 13 novembre de 8h30 à 12h ;
- Mairie de Graveson (Hôtel de Ville - 8 Cr national, 13690 Graveson) :
Jeudi 13 novembre de 14h à 17h30 ;
- Annexe de la Mairie de Châteaurenard - Service Urbanisme (41 Avenue des
Martyrs de la Résistance, Châteaurenard) :
Mardi 18 novembre de 14h à 17h30 ;
- Mairie de Barbentane (Hôtel de Ville - 7 Le Cours, 13570 Barbentane) :
Jeudi 27 novembre de 8h30 à 12h ;
- Mairie de Noves (Hôtel de Ville - 2 place Jean-Jaurès 13550 Noves) :
Jeudi 27 novembre de 14h à 17h30.
La personne responsable du projet de PDM de Terre de Provence est Madame
Corinne CHABAUD, Présidente de l'intercommunalité.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Com-
missaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter
de la clôture de l'enquête, au siège et sur le site internet de Terre de Provence
(https://www.terredeprovence-agglo.com/PLAN-DE-MOBILITE-2025-2035-
Construisons-ensemble-la-mobilite-de-demain). Le projet de PDM de Terre de
Provence, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera
soumis au Conseil Communautaire pour approbation.