Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur la régularisation administrative et le réaménagement de la déchetterie de Brignoles à Brignoles, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'agglomération de la Provence verte (CAPV).

Dates

Du 13 mai 2026 au 14 aout 2026.

Commission d'enquête

• Mme Marie-Chantal Nain, commissaire enquêteur titulaire
• M. Marc Sorel, commissaire enquêteur suppléant
• Tribunal administratif de Toulon

Permanences

• Mairie de Brignoles, 9 place Caramy, Brignoles : le 1 juin 2026 de 09:00-12:00
• Salle direction de l'urbanisme, 9 place Caramy, Brignoles : le 1 juin 2026 de 14:00-17:00
• Mairie de Brignoles, 9 place Caramy, Brignoles : le 22 juin 2026 de 09:00-12:00
• Mairie de Brignoles, 9 place Caramy, Brignoles : le 22 juillet 2026 de 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Brignoles, service de l'urbanisme, 9 place Caramy, 83170 Brignoles (lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08:00 à 12:00 et les jeudis de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/decheterie-brignoles
• Poste informatique : Mairie de Brignoles, service de l'urbanisme, 9 place Caramy, 83170 Brignoles (lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08:00 à 12:00 et les jeudis de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/decheterie-brignoles
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie de Brignoles, service de l'urbanisme, 9 place Caramy, 83170 Brignoles, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Brignoles, service de l'urbanisme, 9 place Caramy, 83170 Brignoles et sur le registre : https://www.registre-numerique.fr/decheterie-brignoles.

Le projet pourra être soumis à décision du préfet du Var, le cas échéant sous forme d'un arrêté préfectoral assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.