Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des immeubles ou parties d’immeubles, ou des droits réels nécessaires à la réalisation du projet de préservation des réservoirs de biodiversité du sud de l’arrière plage de Pampelonne et à la création d’une voie verte sur l’arrière plage de Pampelonne.
Date : Lundi 18 mai 2026 à 00:01 - Mardi 2 juin 2026 à 23:59
Parutions
- Var Matin - Mercredi 6 mai 2026
- Var Matin - Lundi 18 mai 2026
Permanences
- Lundi 18 mai 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 27 mai 2026 de 13:00 à 17:00
- Mardi 2 juin 2026 de 13:00 à 17:00
AVIS - Enquête Publique
Objet : Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des immeubles ou parties d'immeubles, ou des droits réels nécessaires à la réalisation du projet de préservation des réservoirs de biodiversité du sud de l'arrière plage de Pampelonne et à la création d'une voie verte sur l'arrière plage de Pampelonne.
Commune(s) concernée(s) : Ramatuelle
Maitre d'ouvrage : Conservatoire du Littoral - Délégation de rivages Provence-Alpes-Côte d'Azur, 3, rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence
Par arrêté, Préfecture du Var a prescrit une enquete publique portant sur Préservation des réservoirs de biodiversité du sud de l'arrière plage de Pampelonne et création d'une voie verte sur l'arrière plage de Pampelonne à Ramatuelle, dont le maitre d'ouvrage est Conservatoire du Littoral - Délégation de rivages Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dates
Du 18 mai 2026 au 2 juin 2026.
Commission d'enquête
- M. Philippe BRANELLEC, commissaire enquêteur
Permanences
- Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle : 18 mai 2026, 09:00-12:00
- Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle : 27 mai 2026, 13:00-17:00
- Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle : 2 juin 2026, 13:00-17:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7277/
- Poste informatique : Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle
- Poste informatique : Préfecture du Var, Toulon
Participer
- Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7277/
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle, à l'attention de la commission d'enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.
Après l'enquête
Rapport et conclusions consultables à Mairie de Ramatuelle, 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle et Préfecture du Var, Toulon et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7277/.
Le projet pourra être soumis à décision de Préfet du Var, le cas échéant.