Par arrêté, Préfecture des Bouches-du-Rhône a prescrit une enquête publique portant sur la mise en place de cinq périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, dont le maitre d'ouvrage est Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service de l'Architecture et des Espaces Protégés).

Dates

Du 26 mai 2026 à 08:00 au 11 juin 2026 à 17:00.

Commission d'enquête

• M. Jacques GRISOT, commissaire enquêteur titulaire, directeur général UNITECH services, en activité
• M. Philippe BOURDELON, commissaire enquêteur suppléant, juriste immobilier, en activité

Tribunal administratif compétent : Marseille

Permanences

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques), 12 Rue Pierre et Marie Curie, Aix-en-Provence : 26 mai 2026 de 09:00-12:00
• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques), 12 Rue Pierre et Marie Curie, Aix-en-Provence : 4 juin 2026 de 09:00-12:00
• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques), 12 Rue Pierre et Marie Curie, Aix-en-Provence : 11 juin 2026 de 14:00-17:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques), 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence, du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (17:00 les mardis et jeudis)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : site de la préfecture des Bouches-du-Rhône
• Poste informatique : Préfecture des Bouches-du-Rhône (Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement), Place Félix Baret, 13006 Marseille, bureau n°421, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (contact préalable au 04 84 35 42 47/42 46)

Participer

• Registre numérique : site de la préfecture des Bouches-du-Rhône
• Courriel : [email protected]
• Courrier : Mairie d'Aix-en-Provence (Direction Générale Services Techniques), 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Contact pour informations : M. François GONDRAN, responsable du projet, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Marseille, téléphone : 04 42 16 19 43.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à la mairie d'Aix-en-Provence et sur le registre : site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le projet pourra être soumis à décision de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le cas échéant.