détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Désaffectation de chemins ruraux en vue de leur cession (secteur Coudoulette)

Date : Jeudi 28 mai 2026 à 00:00 - Mardi 16 juin 2026 à 23:59

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Parutions

  • La Provence - Lundi 11 mai 2026
  • La Provence - Mardi 12 mai 2026

Permanences

  • Jeudi 28 mai 2026 de 10:00 à 12:00
  • Mardi 9 juin 2026 de 10:00 à 12:00
  • Mardi 16 juin 2026 de 14:00 à 16:00

AVIS - Enquête Publique

Objet : Désaffectation de chemins ruraux en vue de leur cession (secteur Coudoulette)

Commune(s) concernée(s) : Lançon-Provence

Maitre d'ouvrage : Mairie de Lançon-Provence

Par arrêté, Mairie de Lançon-Provence a prescrit une enquête publique portant sur Désaffectation de chemins ruraux en vue de leur cession (secteur Coudoulette) à Lançon-Provence, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Lançon-Provence.

Dates

Du 28 mai 2026 au 16 juin 2026.

Commission d'enquête

  • M. Marc Bergauer, commissaire enquêteur

Permanences

  • Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence : 28 mai 2026, 10:00-12:00
  • Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence : 9 juin 2026, 10:00-12:00
  • Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence : 16 juin 2026, 14:00-16:00

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence (horaires habituels d'ouverture de la mairie)

Sous forme dématérialisée

Participer

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars, 13680 Lançon-Provence et sur le registre : http://www.lancon-provence.fr.

Le projet pourra être soumis à décision de Maire de Lançon-Provence, le cas échéant.

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