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Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Date : Mardi 2 juin 2026 à 09:00 - Lundi 6 juillet 2026 à 16:30

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Parutions

  • Var Matin - Mercredi 13 mai 2026
  • Var Matin - Mercredi 10 juin 2026

Permanences

  • Mardi 2 juin 2026 de 09:00 à 12:00
  • Vendredi 12 juin 2026 de 09:00 à 12:00
  • Mercredi 24 juin 2026 de 14:00 à 16:30
  • Lundi 6 juillet 2026 de 14:00 à 16:30

AVIS - Enquête Publique

Objet : Révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Commune(s) concernée(s) : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Maitre d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Provence Verte, 174 route Départementale 554, 83170 Brignoles

Par arrêté, Communauté d'Agglomération Provence Verte a prescrit une enquete publique portant sur Révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'Agglomération Provence Verte.

Dates

Du 2 juin 2026 à 09:00 au 6 juillet 2026 à 16:30.

Commission d'enquête

  • M. Alain-Pierre MERCON, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon (décision n° E25000087/83 du 16 octobre 2025)

Permanences

  • Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 2 juin 2026, 09:00-12:00 (ouverture)
  • Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 12 juin 2026, 09:00-12:00
  • Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 24 juin 2026, 14:00-16:30
  • Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 6 juillet 2026, 14:00-16:30 (clôture)

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
  • Agglomération Provence Verte, 174 route Départementale 554, 83170 Brignoles

Sous forme dématérialisée

Participer

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Contact pour informations : C.A.PV Direction Grand cycle de l'EAU, Service Eau Potable et Assainissement Collectif - 04 98 05 27 10

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l'urbanisme, 10 parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et sur le registre : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonage-assainissement-stmaximinlasaintebaume.

Le projet pourra être soumis à décision de Président de l'Agglomération Provence Verte, le cas échéant.

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